Votre assureur a décidé de résilier votre assurance automobile ? Vous avez la possibilité d’entreprendre des négociations avec votre compagnie d’assurance, mais rien ne vous garantit que vous parviendrez à trouver un compromis à votre avantage. Une contestation de la résiliation de votre assurance auto par votre assureur devant la justice est aussi une possibilité. Toutefois, les procédures judiciaires sont longues et peuvent nécessiter des frais importants. Il semble alors plus judicieux de rechercher un nouvel assureur. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’assurance auto.
Contenu de l'article :
Résiliation d’assurance auto : dans quels cas ?
Sans disposer d’une assurance automobile, vous ne pouvez pas conduire, au risque de commettre une infraction pour laquelle vous serez bien sûr sanctionné lors d’un contrôle de routine de la police. En étant résilié, vous ne disposez plus de la couverture auto souscrite auprès de votre assureur. Diverses raisons peuvent motiver la résiliation de votre contrat d’assurance auto par ce dernier.
Le malus
Le malus est une majoration appliquée à la prime d’assurance de l’assuré pour des sinistres engageant partiellement ou totalement sa responsabilité. Le système de bonus-malus correspond en réalité à une régulation de la cotisation annuelle de l’assureur. Il se traduit par une réduction ou une hausse du tarif de celle-ci selon le nombre de sinistres mettant en cause la responsabilité du conducteur. Le système de bonus-malus représente donc à la fois une sanction et une récompense.
Il constitue une sanction pour le conducteur qui, sur une période donnée, s’est illustré par de mauvais comportements le rendant coupable ou responsable de sinistres. La conduite en état d’ébriété ou la conduite malgré l’annulation ou la suspension de permis de conduire peuvent engendrer des sinistres donnant lieu à une indemnisation de l’assureur. Si vous êtes dans ce cas, attendez-vous à ce que cela impacte votre prime d’assurance. À l’inverse, le bonus représente une récompense lorsque vous avez été un conducteur exemplaire. Votre assurance auto vous coûte alors moins cher.
Selon la fréquence des sinistres dans lesquels votre responsabilité est établie, votre prime d’assurance peut atteindre 400 % du montant initial. Votre profil de conducteur malussé n’est plus profitable à votre compagnie d’assurance. Au final, celle-ci décidera de résilier votre contrat. La détermination du bonus-malus se base sur un coefficient de réduction-majoration appliqué à une prime de référence fixée par l’assureur. Comme on peut le voir en cliquant sur ce lien, le coefficient du bonus-malus conduit souvent à une résiliation du contrat d’assurance auto.
Une sinistralité trop importante
Le code des assurances autorise l’assureur à mettre fin à un contrat d’assurance automobile après un sinistre. La résiliation pour sinistre peut intervenir aussi bien en cas de sinistres responsables qu’en cas de sinistres non responsables. Il revient à l’assureur de définir ses règles et de les indiquer clairement dans les conditions générales du contrat d’assurance auto. Il n’existe pas une limitation du nombre de sinistres à partir duquel votre assureur peut rompre votre contrat d’assurance.
La résiliation de votre assurance auto pour sinistre engendre l’inscription de votre nom au fichier de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). La conséquence de l’ajout de votre nom au fichier AGIRA est que vous devenez fiché. Étant donné que l’ensemble des assureurs ont accès à cette information, il deviendra plus compliqué pour vous de souscrire auprès de l’un d’entre eux.
Le non-paiement de la prime d’assurance
Vous avez l’obligation de vous acquitter de votre prime d’assurance dans les 10 jours suivant le délai de paiement. En cas de non-paiement à la date d’échéance prévue, l’assureur peut vous envoyer une lettre en recommandé mentionnant la somme à payer. Un délai de 30 jours vous est alors accordé pour régler le montant de votre cotisation. Une marge de 10 jours supplémentaires est offerte en plus de cette période, suite à laquelle votre compagnie d’assurance est en droit de résilier votre contrat.
Pour éviter de vous retrouver dans une procédure de résiliation pour non-paiement de prime d’assurance, vous devez prendre vos précautions. Surveillez attentivement votre compte bancaire pour vérifier tout prélèvement automatique par votre société d’assurance. Si vous êtes à découvert, l’assureur ne pourra peut-être pas vous prélever. Si cette situation perdure, elle peut motiver la résiliation de votre assurance auto pour non-paiement. De même, assurez-vous de fournir, en cas de changement, votre nouveau relevé d’identité bancaire à votre compagnie d’assurance pour le paiement de votre cotisation.
Assurance auto : quels impacts pour les conducteurs résiliés ?
Suite à une résiliation de contrat d’assurance, vous disposez d’un délai d’un mois pour être à nouveau couvert par une assurance automobile. Autrement, vous devrez vous passer de votre véhicule. Pour trouver un nouvel assureur en tant que conducteur résilié, vous aurez besoin d’un accompagnement d’expert. Les entreprises d’assurance seront réticentes à vous couvrir, parce que vous présentez un haut niveau de risque.
Vous ne leur inspirez pas confiance, car vous ne pouvez pas leur prouver que vous ne récidiverez pas. Même au cas où l’une d’entre elles décide de vous assurer, attendez-vous à verser des surprimes élevées. C’est pourquoi en cas de suspension de votre permis, vous pouvez volontairement rompre votre assurance auto si vous y avez souscrit depuis une année au moins. Pour cela, vous n’avez pas besoin de vous expliquer auprès de votre assureur.
Par contre, lorsque la signature de votre contrat d’assurance automobile date de moins d’un an, vous ne pouvez pas procéder à une résiliation. C’est plutôt votre compagnie d’assurance qui peut y mettre un terme si vous êtes catégorisé en tant que profil à risque. Dans l’éventualité où elle décide de vous accorder une seconde chance, elle vous appliquera une surprime en fonction de la durée de suspension de votre permis de conduire.
Trouver une assurance auto après une résiliation : comment faire ?
Face à une résiliation de votre assurance auto, avant même de chercher à comprendre les motifs expliquant la décision de votre assureur, contactez un autre assureur en urgence. Nous vous suggérons de faire appel à un courtier en assurance auto pour résilié. Il s’agit d’un spécialiste à qui vous pouvez confier la recherche d’une assurance auto, car il collabore avec des assureurs expérimentés qui couvrent les conducteurs résiliés. Sa mission consiste à vous assister dans votre quête d’un nouveau contrat d’assurance automobile.
Il est l’intermédiaire par excellence qui examine vos besoins et vous apporte son expertise pour vous aider à souscrire les meilleures garanties aux meilleurs tarifs. C’est un fin négociateur qui saura prendre en compte vos intérêts malgré vos antécédents qui ne plaident pas en votre faveur. L’ultime solution pour trouver une assurance auto après une résiliation est de vous adresser au Bureau central de tarification (BTC). Vous ne pourrez le saisir qu’après au moins deux refus de compagnies d’assurance. Son rôle est de déterminer le montant de votre prime d’assurance et d’obliger un assureur à vous couvrir en se conformant au tarif qu’il a fixé.
