référent en matière de lutte contre le harcèlement cse

Référent en matière de lutte contre le harcèlement cse

Le harcèlement moral au travail est un phénomène qui touche de nombreuses personnes.

Il peut être exercé par des collègues, des supérieurs hiérarchiques ou même des subordonnés.

Le harcèlement moral au travail peut avoir différentes conséquences sur la santé physique et mentale du salarié. C’est pour cela que le Code du travail a mis en place des mesures pour lutter contre ce phénomène. Nous allons voir dans cet article comment mettre en place une politique de prévention efficace contre le harcèlement moral au travail.

référent en matière de lutte contre le harcèlement cse

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Définition du rôle du référent en matière de lutte contre le harcèlement CSE

Le harcèlement moral peut être défini comme un comportement systématique et répétitif de tout ou partie d’un groupe de personnes à l’encontre d’une personne, qui se traduit par des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore de compromettre son avenir professionnel.

Il peut s’agir d’actes isolés mais aussi le résultat d’un ensemble d’actions répétitives.

Le harcèlement moral est un phénomène complexe car il existe divers types de harcèlement : la violence psychologique (insultes, humiliations, menaces), le harcèlement sexuel (harcèlement sexuel au travail), le mobbing (harcèlement au travail) et les violences physiques.

Comment le référent en matière de lutte contre le harcèlement CSE est-il nommé ?

Harcèlement moral: Comment le référent en matière de lutte contre le harcèlement CSE est-il nommé? Le rôle du référent en matière de lutte contre le harcèlement est crucial dans la mise en œuvre des mesures qui ont été décidées par les membres de la délégation du personnel au CSE. En effet, il est chargé de mettre en œuvre ces mesures et d’assurer un suivi efficace pour que les mesures soient respectées. Pour se faire, il a besoin d’avoir les informations nécessaires sur l’ensemble des acteurs concernés par cette problématique.

Il peut s’agir des salariés, mais également des membres du CSE, et plus particulièrement son secrétaire et son président.

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Les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement CSE

Un référent harcèlement a été nommé au sein du CSE pour prévenir et limiter le harcèlement moral.

Il s’agit d’une obligation posée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi. Mais quelles sont les missions de ce référent ? Le référent en matière de lutte contre le harcèlement est chargé :

  • De sensibiliser les salariés aux risques liés au harcèlement moral
  • D’alerter l’employeur sur tout cas de suspicion ou de situation de harcèlement
  • D’aider les salariés en difficulté
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La formation du référent en matière de lutte contre le harcèlement CSE

L’intérêt de la formation du référent en matière de lutte contre le harcèlement est d’apporter une aide et un soutien aux membres du CSE.

Il s’agit d’une formation qui permet à chacun des représentants du personnel de trouver les éléments nécessaires pour agir positivement en cas d’atteinte au droit du travail.

La formation du référent en matière de lutte contre le harcèlement favorise la mise en place d’actions concrètes pour faire face à ces situations. Elle permet aux membres du CSE de prendre conscience des risques qu’ils encourent et donc de se protéger.

Les formations permettent aussi aux membres du CSE, notamment celui chargé des questions relatives au harcèlement, de mettre en place des actions concrètes pour prévenir les risques liés au harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail. En effet, avant toute sanction disciplinaire ou licenciement, il est important que les salariés soient informés quant aux mesures prises par l’employeur pour éviter que cela se reproduise à l’avenir. Grâce à une formation spécialisée, le CSE peut définir les comportements inadaptés et adopter un rôle efficace pour faire cesser toute forme de discrimination ou d’atteinte au droit du travail. Dans ce cadre, il est possible que le CSE dispose d’une expertise juridique afin qu’il puisse être capable d’intervenir auprès des salariés victimes afin qu’ils obtiennent gain de cause devant la justice.

Le rôle du référent en matière de lutte contre le harcèlement CSE vis-à-vis-vis du CHSCT

Le harcèlement moral est un type de comportement qui a pour conséquence de dégrader les conditions de travail.

Il peut être exercé par différents acteurs, mais la personne qui en est à l’origine est souvent une personne ayant autorité sur les salariés.

Le harcèlement moral peut avoir plusieurs formes et ses conséquences sont multiples.

Il se caractérise notamment par :

  • la violence physique ou psychologique
  • le dénigrement systématique
  • le contrôle systématique des faits et gestes du salarié

Le rôle du référent en matière de lutte contre le harcèlement CSE vis-à-vis de la direction

Un CSE peut-il se faire aider par un référent sur le harcèlement moral? La loi du 22 mars 2012 (L. 2315-37 et suivants du code du travail) prévoit que les entreprises de 300 salariés et plus doivent désigner, pour une durée de 4 ans, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et moral. Ce référent est nommé par accord collectif majoritaire ou à défaut par l’employeur.

Lorsque l’accord collectif ne précise pas la liste des personnes devant être nommés comme référents, celle-ci est fixée par arrêté ministériel. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés sans CHSCT, l’employeur nomme un référent chargé d’assurer une mission générale de veille juridique en matière de santé, sécurité au travail (art.

L 4612-8). Ce rôle est obligatoire mais facultatif dans les entreprises d’au moins 300 salariés sans CHSCT.

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Le rôle du référent est :

  • d’alerter et sensibiliser toute personne qui constate des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale;
  • de faciliter l’expression individuelle ou collective sur les situations de souffrance au travail;
  • de faciliter la circulation des informations utiles à la prise en charge des victimes;
  • de favoriser la remontée des informations vers les autorités administratives compétentes.

    Le rôle du référent en matière de lutte contre le harcèlement CSE vis-à-vis des salariés

    Le harcèlement moral est défini comme un ensemble d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

    Le harcèlement moral peut se traduire par des agissements qui affectent la personne en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation familiale ou encore de ses convictions religieuses.

    Il peut également prendre la forme d’un comportement individuel inapproprié venant d’un supérieur hiérarchique.

    La situation sera considérée comme anormale lorsqu’elle se manifeste sans motifs valables et que les mesures prises par l’employeur afin d’y remédier sont disproportionnées. Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui a été victime d’harcèlement moral au travail et ce quel que soit le type et la fréquence des agissements subis (Cass. soc. , 17-3-2018 n° 16-20. 743). En revanche, il existe une obligation générale pour l’employeur qui doit assurer la protection physique et morale des salariés contre les risques susceptibles de menacer leur dignité et leur intégrité physique en raison notamment du travail effectuée (Conseil constitutionnel n° 83-164 DC du 29 juillet 1983). De plus, il est tenu à une obligation générale d’adaptation vis-à-vis des salariés dont il accueille temporairement sur le lieu du travail (Cass soc 26 mars 2015 n° 13-22. 967).

    Le rôle du référent en matière de lutte contre le harcèlement CSE vis-à-vis des représentants du personnel

    Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et moral est une personne chargée par l’employeur de veiller au respect de la politique de prévention du harcèlement, mais aussi des textes qui encadrent le sujet.

    Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et moral peut être un membre du CSE ou un membre du CHSCT.

    Il faut savoir que c’est dans la lettre d’embauche que les salariés sont informés sur le rôle qu’ils devront jouer en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et moral.

    Leur mission consiste à :

    • Informer les salariés sur les dispositifs existants
    • Faire remonter toutes sortes d’informations liées au harcèlement

    En conclusion, la lutte contre le harcèlement moral est un sujet très important. Il faut que les victimes puissent se faire entendre et qu’elles soient écoutées. Cette mission de prévention et de protection incombe à toute entreprise qui emploie du personnel. En cas de harcèlement moral, il faut porter plainte auprès d’une autorité administrative (Inspection du travail).

    Formations Référent.e en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

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