Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique ?

Mis en place en 2009 dans le cadre de la loi Grenelle, le contrat de performance énergétique vise à améliorer la consommation d’énergie d’un ou plusieurs bâtiments. Le secteur du bâtiment génère à lui seul 25 % des émissions de gaz à effet de serre. La question du réchauffement climatique, du coût et de l’économie d’énergie, ou encore de la transition énergétique est devenue centrale. La réponse à ce défi environnemental passe nécessairement par une meilleure utilisation de l’énergie des immeubles, des centres de données, des industries, voire des infrastructures.

Un contrat de performance énergétique, qu’est-ce que c’est ?

Le contrat de performance énergétique a pour objectif de définir et mettre en œuvre les actions nécessaires à l’optimisation de la consommation d’énergie d’un bâtiment. Il peut aussi s’agir d’un lot de bâtiments. L’amélioration de la performance énergétique d’un immeuble peut reposer notamment sur :

  • Des travaux d’isolation ;
  • Un renforcement de l’étanchéité ;
  • Une meilleure gestion des systèmes d’éclairage ;
  • La révision ou la modernisation des équipements tels que la climatisation ou les pompes à chaleur.

La transition énergétique est un enjeu majeur et nécessite aujourd’hui des bâtiments de haute performance. Le bâtiment étant le secteur qui consomme le plus d’énergie en France, il doit s’inscrire dans cette démarche écologique. Le contrat de performance énergétique offre la garantie de parvenir à une efficacité énergétique en un temps acté à l’avance. Il fera intervenir différents acteurs qui contribueront à faire baisser la consommation d’énergie. Un investissement dans des travaux de rénovation énergétique peut être indispensable pour atteindre les objectifs fixés.

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Les caractéristiques d’un contrat de performance énergétique

Le contrat de performance énergétique est signé entre un client, faisant office de maîtrise d’ouvrage, et une société de services énergétiques. Cette dernière aura le rôle de maître d’œuvre. Elle réalisera un diagnostic de performance afin de proposer des solutions qui aboutiront à un bâtiment de haute performance en termes d’économie d’énergie. Les étapes d’un contrat de performance énergétique peuvent se dessiner ainsi :

  • Mise en place d’un audit énergétique afin de fournir un diagnostic de performance servant à établir la situation contractuelle de référence ;
  • Définition explicite du périmètre du contrat et des objectifs à atteindre avec obligation de résultats ;
  • Proposition et suivi des actions destinées à la rénovation d’énergie ;
  • Chiffrage des engagements et des prestations prises en charge ou non par le prestataire ;
  • Établissement d’un système de mesure des résultats à chaque étape ;
  • Les modalités de partage des risques et des pénalités en cas d’absence d’amélioration de la performance énergétique.

Comment financer votre projet d’amélioration de l’efficacité énergétique ?

Le prestataire de services qui met en place le contrat de performance énergétique est soumis à une obligation de résultat qui détermine l’effectivité de sa rémunération. A contrario, il peut être pénalisé par des sanctions financières si les objectifs fixés et contractualisés ne sont pas atteints. Les investissements liés aux travaux de rénovation définis par le maître d’œuvre à la suite de son audit énergétique sont à la charge du client. Les coûts portés par ce dernier peuvent être financés de plusieurs manières telles que :

  • L’autofinancement grâce aux économies de charges réalisées suite aux actions engagées en faveur de réduction de la consommation d’énergie ;
  • Les mécanismes d’aide publique, notamment les Certificats d’Économie d’Énergie attribués sous certaines conditions ;
  • Le tiers-financement consistant en un montage financier incluant les dispositifs d’aide et le financement par un tiers ou par les bénéficiaires des économies de charges.
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Pour mener à bien un contrat de performance énergétique, les sociétés de services spécialisées dans le domaine de l’énergie offrent un accompagnement tout au long du processus. La maîtrise d’ouvrage se doit également de s’investir elle-même durant ce projet. La mise à disposition d’informations claires et précises sur le lieu permet d’optimiser l’avancement des opérations de rénovation d’énergie identifiées. La finalité de cette collaboration est de contribuer à l’effort de transition écologique, réduire la consommation énergétique et diminuer le coût d’exploitation d’un bâtiment.

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