L’affaire « Helvet Immo » est un cas de fraude immobilière qui a choqué la Suisse et ses environs. Elle met en lumière les dangers de l’achat d’un bien immobilier sans un examen préalable et une investigation approfondie. Elle soulève également des questions sur la sécurité des investissements immobiliers et sur la manière dont le système juridique et les organes de réglementation peuvent mieux protéger les investisseurs. Dans cet article SEO, nous examinerons de plus près l’affaire « Helvet Immo » et les leçons à tirer de ce cas pour les investisseurs immobiliers.

De 2008 à 2009, Cetelem (BNP Paribas Personal Finance) a fourni le prêt immobilier Helvet Immo. Des milliers de personnes ont contracté un crédit en francs suisses remboursables en euros. Malheureusement, il s’est révélé que Helvet Immo était un crédit à haut risque. Les emprunteurs ont donc engagé des actions judiciaires contre Cetelem et ont finalement obtenu gain de cause en 2022. Dans cet article, nous vous proposons de mieux comprendre le dossier « Helvet Immo ».

Le prêt d’investissement locatif défiscalisé de Cetelem

Le prêt Helvet Immo, aussi connu sous les noms Invest Immo ou UCB, a été mis en circulation par Cetelem au début des années 2010. Il s’adressait aux particuliers et sa commercialisation était de type démarcheur. L’investissement englobait des dispositifs tels que la loi Robien, LMNP, Scellier, Malraux, Censi Bouvard, etc. Il était aussi possible de le contracter sous le régime de location en meublé professionnel.

Cetelem proposait une offre intéressante qui a attiré des milliers de particuliers. Le prêt était libellé en francs suisses, mais le remboursement se faisait en euros. Cependant, il était très risqué car il était exposé au taux de change EUR/CHF fluctuant. Plus de 4600 emprunteurs ont subi une hausse considérable de leurs mensualités en euros suite à la crise financière. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site du cabinet d’avocats à Ferney-Voltaire. Le prêt ayant endetté fortement les particuliers, il a été qualifié de toxique et ceux-ci ont décidé de ne pas se laisser faire.

Recours judiciaires intentés par les débiteurs contre la filiale de crédit Cetelem

Les débiteurs, choqués par les coûts supplémentaires associés à leurs prêts, ont intenté des actions en justice contre la branche de Cetelem. Cela a conduit à l’ouverture d’une enquête judiciaire en novembre 2011, qui s’est poursuivie jusqu’en février 2020, date à laquelle la justice a condamné Cetelem pour « pratique commerciale trompeuse » et « recel ». La banque a fait appel.
Le 25 septembre 2020, le Premier président de la Cour d’appel de Paris a statué en faveur des débiteurs. Cetelem a été condamné à verser des indemnisations considérables d’environ 130 millions d’euros aux victimes (plus de 2500). Chaque personne visée devait recevoir une indemnité moyenne de 80 000 euros. De plus, l’entreprise devait payer une amende maximale de 187 500 euros.
Parallèlement, des emprunteurs confrontés à des difficultés financières importantes à cause du prêt Helvet Immo ont saisi la justice civile en France. Ils réclamaient l’annulation pure et simple de leur contrat avec Cetelem, compte tenu des clauses abusives nombreuses qu’il comportait. Pourtant, la justice a souvent rendu des décisions en faveur de la banque.

Le jugement de juin 2021

En 2021, les débiteurs ont poursuivi leur recours devant les tribunaux, soutenant que la banque et ses représentants les avaient trompés lors de la signature du contrat de prêt. Ils ont fait valoir que Cetelem ne leur avait pas expliqué le fonctionnement du prêt. La banque ne leur avait pas non plus informés des conséquences possibles du prêt et des risques liés à la fluctuation des taux de change. Cependant, la Cour de cassation a décidé qu’il n’y avait aucune disposition abusive dans le contrat de prêt qui pourrait justifier son annulation.

Les plaignants appuyés par des avocats et des juridictions nationales ont alors décidé de porter leur réclamation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Plus précisément, le tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) et le tribunal de grande instance de Paris ont fait appel à la CJUE. Le 10 juin 2021, à travers deux arrêts, la CJUE a conclu qu’il existait effectivement des clauses abusives dans le contrat de prêt. La CJUE a ainsi contredit la jurisprudence de la Cour de cassation. Elle a également estimé qu’il existait des chances réelles pour que le prêt soit annulé.

Cour de cassation et Cour de Justice de l’Union européenne s’accordent

L’affaire Helvet Immo s’est poursuivie jusqu’en 2022. Après avoir pris en considération les décisions de la CJUE, la Cour de cassation a rendu plusieurs verdicts en faveur des emprunteurs le 30 mars 2022 et le 20 avril 2022. Ces décisions ont été prononcées afin de révoquer les jugements des tribunaux d’appel. Ainsi, chaque emprunteur peut maintenant demander l’annulation de son prêt Helvet Immo.

Catégorie IMMOBILIER

Quel est le contexte de l’affaire « Helvet Immo » ?

Réponse: L’affaire « Helvet Immo » fait référence à une affaire de corruption et de détournement de fonds impliquant des dirigeants de la société immobilière suisse Helvet Immo AG. L’affaire a été révélée en 2019 et a entraîné la mise sous enquête du directeur général et du président du conseil d’administration de Helvet Immo.

Quels sont les faits reprochés aux dirigeants de Helvet Immo ?

Réponse: Les dirigeants de Helvet Immo sont accusés d’avoir détourné des fonds pour leur propre usage personnel, de s’être enrichis illégalement, de frauder le fisc et de s’être livrés à des pratiques de corruption.

Quelle est l’issue de l’affaire « Helvet Immo » ?

Réponse: À ce jour, l’affaire « Helvet Immo » est toujours en cours et les résultats définitifs ne sont pas encore connus. Les dirigeants de Helvet Immo ont été inculpés par la justice suisse et sont actuellement en attente de procès.