La raison sociale d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Rate this post

La raison sociale est un élément important à connaître lorsqu’on démarre une entreprise. La raison sociale est le nom officiel de l’entreprise et est utilisé pour identifier et désigner une entreprise lors de diverses transactions commerciales. Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu’est une raison sociale, comment elle est déterminée et pourquoi elle est si importante. Nous verrons également quelques considérations supplémentaires importantes à prendre en compte et comment votre raison sociale peut vous aider à améliorer votre référencement et votre visibilité sur le web.

Découvrez ce qu’est la dénomination sociale d’une société ! Une entreprise est tenue d’inscrire sa raison sociale dans les statuts et tous les documents administratifs. Elle est le nom officiel par lequel elle est désignée et fait partie des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés. La raison sociale identifie également l’entreprise comme une personne morale.

Définition de l’appellation légale

Par définition, la raison sociale est un attribut légal qui donne une identité à une entreprise face à ses partenaires, ses clients et le grand public. Elle est choisie par les fondateurs et inscrite sur son extrait Kbis. On désigne par dénomination sociale le nom des sociétés commerciales comme les SAS, SASU, SARL, EURL, SA, et SNC. Ces appellations sont inscrites dans les statuts constitutifs de l’entreprise et utilisées dans toutes les correspondances. Une abréviation est possible si le nom est trop long, elle devra être mentionnée dans les statuts. La notion de raison sociale n’est pas valable pour les auto-entrepreneurs car leur nom et leur entreprise sont confondus sur le plan juridique.

Lire aussi  Mon avis sur Nordnet : une entreprise de qualité dans le domaine des services en ligne

Quelle est la différence entre raison sociale, nom commercial et enseigne ?

Les termes raison sociale, enseigne et nom commercial peuvent être parfois confondus. Il est important de les distinguer.

L’enseigne

Une enseigne fait référence au nom du fonds de commerce. Elle est généralement visible sur la façade de l’entreprise pour attirer l’attention des clients. Elle peut être identique à la raison sociale. On constate cette situation lorsque l’on parle de franchises ou de certains groupes de franchises qui possèdent plusieurs sociétés.

Tout comme la raison sociale, l’enseigne peut aussi être inscrite au RCS. Elle sert également à repérer géographiquement un établissement ou un fonds de commerce qui appartient à une entreprise. Il s’agit des points de vente.

Le nom commercial

Le nom commercial d’une entreprise est une appellation qui décrit l’activité qu’elle exerce. Il peut figurer sur le RCS. On parle alors de dénomination qui désigne les sociétés commerciales et la SCP. Elle est accompagnée par le statut juridique de l’entreprise et du montant de son capital social.

La marque

La marque d’une entreprise est présente sur ses produits, ses emballages, ses publicités ou sur son nom de domaine.

Quels sont les critères pour sélectionner le nom de votre entreprise ?

Les associés fondateurs doivent choisir un nom pour leur entreprise. Voici quelques conseils pour vous aider dans cette démarche.

Choisir un nom percutant et mémorisable

Les associés fondateurs sont libres de choisir leur raison sociale. Il est en général lié à l’activité de cette structure. Il est recommandé de choisir un nom facile à mémoriser et saisissant. Il est légal d’utiliser des caractères alphanumériques, le signe arobase, le slash et l’astérisque. Cependant, il est déconseillé d’inclure des symboles monétaires.

Vérifier la disponibilité du nom

Avant de décider du nom de votre structure, vous devez faire une recherche d’antériorité pour vous assurer qu’il n’existe pas encore. Ce point est spécifié par le Code du Commerce, la propriété intellectuelle et le droit des marques. Il faut vérifier auprès de l’INPI et le registre du commerce et des sociétés.

Lire aussi  Comment bénéficier du parrainage Free et économiser sur votre abonnement internet ?

Une « raison sociale non protégée » ne signifie pas pour autant qu’elle est utilisable.

Trouver le nom d’un domaine disponible

Si vous souhaitez utiliser ce nom sur internet, vous devez trouver le nom d’un domaine associé disponible.

En bref, votre raison sociale doit être :

  • simple et facile à retenir ;
  • originale ;
  • précise : spécifier votre activité ;
  • facilement traduisible dans d’autres langues.

L’essentiel est de choisir un nom percutant qui se démarque de la concurrence.

Comment sécuriser la dénomination commerciale de l’entreprise ?

Une dénomination commerciale est protégée lorsqu’elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés. Mais avant, elle ne doit pas dénier les droits des tiers.

Si jamais deux entreprises pratiquant la même activité détiennent la même dénomination commerciale, l’entreprise fautive sera condamnée à verser des dommages et intérêts. Elle sera en outre contrainte à cesser l’utilisation de cette dénomination.

C’est pourquoi il est judicieux de faire un dépôt de marque pour protéger le nom de sa société.

Comment transformer le nom de société d’une entreprise ?

Les propriétaires fondateurs d’une entreprise peuvent décider de modifier le nom de la structure. Mais cela ne veut pas dire changer les statuts.

Pour effectuer cette transformation, une réunion extraordinaire doit être organisée afin de déterminer cette modification. Les procédures juridiques à suivre sont :

  • confectionner un procès-verbal de l’assemblée générale ou du décret de l’unique associé ;
  • remplir une déclaration de transformation de personne morale (formulaire M2) ;
  • publier une annonce légale de modification du nom de société ;
  • déposer une demande d’enregistrement modificatif au greffe du tribunal de commerce.

Enfin, il faudra réviser les statuts de l’entreprise et y insérer le nouveau nom de société.

CatégorieA LA UNE JURIDIQUE

Quel est le terme exact pour désigner la raison sociale d’une entreprise ?

La raison sociale d’une entreprise est également connue sous le nom de dénomination sociale ou nom commercial.

Quel est le rôle de la raison sociale d’une entreprise ?

La raison sociale d’une entreprise est le nom par lequel elle est reconnue lors de ses transactions commerciales. Elle sert également à l’identifier lors des contrats, des déclarations fiscales, des contrats et des litiges.

Est-il possible de modifier la raison sociale d’une entreprise ?

Oui, il est possible de modifier la raison sociale d’une entreprise, mais cela nécessite généralement une procédure légale. Une fois la nouvelle raison sociale approuvée, elle doit être enregistrée auprès des organismes compétents.

Partager :

Twitter
Telegram
WhatsApp

Plus d'actualité