Avis de situation SIRENE : comment l’obtenir ?

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L’Avis de Situation SIRENE est un document officiel que toutes les entreprises et organismes doivent obtenir pour pouvoir bénéficier des services et des avantages offerts par l’État. Cet avis est indispensable pour les entreprises pour pouvoir avoir accès à des aides publiques ou à des subventions. Cet article se propose de vous expliquer en détail comment obtenir un Avis de Situation SIRENE pour votre entreprise. Nous allons vous expliquer les différentes étapes à suivre et les documents nécessaires à la demande de cet avis. Nous allons également vous donner des conseils pour vous assurer que votre demande soit approuvée le plus rapidement possible.

Un avis de situation SIRENE est un outil indispensable pour toutes les entreprises. Il contient les données officielles qui caractérisent un établissement. Ce document est délivré par l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques (INSEE) lors de l’immatriculation d’une entreprise. Découvrez comment obtenir un avis de situation SIRENE.

À qui est destiné un avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) est une fiche exhaustive qui liste les informations nécessaires pour identifier une entreprise. C’est la carte d’identité de l’entreprise. L’attribution se fait par l’INSEE.

Il est nécessaire de noter qu’un avis de situation SIRENE est différent de l’extrait Kbis. Il est seulement délivré aux entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et revêt un caractère juridique.

Par contre, l’avis de situation SIRENE est disponible pour toutes les entreprises, quel que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité. Les associations et les organismes publics inscrits au répertoire SIRENE peuvent aussi obtenir ce document, ainsi que les micro-entrepreneurs.

Il faut savoir qu’il y a une différence entre SIRENE et SIREN. En effet, le Siren est un numéro de 9 chiffres attribués lors de l’inscription de l’entreprise. Ces chiffres sont complétés par le numéro Siret qui est composé de 14 chiffres.

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Quant au Sirene, c’est le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements. Il s’agit d’une base de données qui comprend 31 millions d’établissements français, qu’ils soient en activité ou non. Les informations sont mises à jour tous les jours.

Qu’est-ce qu’un avis de situation SIRENE ?

Un avis de situation SIRENE est un document qui fournit plusieurs informations importantes au sujet d’une entreprise. Il comprend :

  • la denomination commerciale ;
  • les noms et prénoms du dirigeant ;
  • la catégorie juridique ;
  • le statut ;
  • le numéro Siren et Siret du siège ;
  • le numéro d’Activité Principale Exercée (code APE) ;
  • la description de l’établissement

Ces données sont réparties en deux catégories : les informations relatives à l’entreprise et celles concernant l’établissement.

Savoir comment obtenir un avis de situation SIRENE pour une entreprise

Il est possible d’obtenir gratuitement un aperçu de la situation SIRENE d’une entreprise en quelques étapes simples sur le site internet de l’INSEE. Voici les étapes à suivre :

  • aller sur le site web de l’INSEE ;
  • accéder à la rubrique « Services » ;
  • cliquer sur « Services Sirene et LEI » ;
  • cliquer sur « Accéder aux services en ligne » ;
  • cliquer sur « Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren/Siret ».

Une fois ces étapes effectuées, vous devrez entrer votre numéro Siren ou Siret et cliquer sur « Avis de situation » pour afficher le résultat. Vous pourrez alors télécharger ou imprimer l’avis de situation SIRENE.

Si vous ne connaissez pas le numéro SIREN de l’entreprise, vous pouvez l’obtenir en allant sur le site sirene.fr ou en vous rendant dans un Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Enfin, vous pouvez également obtenir l’avis de situation SIRENE d’une entreprise concurrente, à condition de connaître son numéro Siren et de répéter le même processus.

Si vous ne connaissez pas le CFE associé à votre activité, voici un tableau qui vous aidera :

Activité professionnelleCFE affiliéeSociété exerçant une activité commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SNC) ou entrepreneur individuelChambre de commerce et d’industrie (CCI)Société ou entrepreneur individuel exerçant une activité artisanaleChambre de métiers et de l’artisanat (CMA)Entreprise de transport maritime de marchandises ou société coopérative fluvialeChambre de la batellerie artisanaleSociété ou entrepreneur individuel exerçant des activités agricoles à titre principalChambre d’agricultureArtiste auteur ou entrepreneur individuel exerçant une profession libéraleUrssaf·         Loueur en meublé

·         Groupement d’intérêt économique (GIE)

·         Établissement public et industriel (EPIC)

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·         Société civile (SCM, SCI, SCP…)

·         Agent commercial en personne physique

·         Société d’exercice libéral (SELAFA, SELARL, SELCA)

·         Société en participation

·         Association assujettie aux impôts commerciaux

 

Greffe du tribunal de commerce

 

CatégorieA LA UNE JURIDIQUE

Comment avoir un aperçu de situation SIRENE d’une entreprise ?

Grâce au site internet de l’INSEE, vous pouvez obtenir un aperçu de la situation SIRENE d’une entreprise en suivant simplement ces étapes :

  • aller sur le site web de l’INSEE ;
  • accéder à la rubrique « Services » ;
  • cliquer sur « Services Sirene et LEI » ;
  • cliquer sur « Accéder aux services en ligne » ;
  • cliquer sur « Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren/Siret ».

Une fois ces étapes effectuées, vous devrez entrer votre numéro Siren ou Siret et cliquer sur « Avis de situation » pour afficher le résultat. Vous pourrez alors télécharger ou imprimer l’avis de situation SIRENE.

Si vous ne connaissez pas le numéro SIREN de l’entreprise, vous pouvez l’obtenir en allant sur le site sirene.fr ou en vous rendant dans un Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Enfin, vous pouvez également obtenir l’avis de situation SIRENE d’une entreprise concurrente, moyennant le numéro Siren de celle-ci et en répétant le même processus.

Si vous ne connaissez pas le CFE associé à votre activité, voici un tableau qui vous aidera :

Activité professionnelleCFE affiliéeSociété exerçant une activité commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SNC) ou entrepreneur individuelChambre de commerce et d’industrie (CCI)Société ou entrepreneur individuel exerçant une activité artisanaleChambre de métiers et de l’artisanat (CMA)Entreprise de transport maritime de marchandises ou société coopérative fluvialeChambre de la batellerie artisanaleSociété ou entrepreneur individuel exerçant des activités agricoles à titre principalChambre d’agricultureArtiste auteur ou entrepreneur individuel exerçant une profession libéraleUrssaf·         Loueur en meublé

·         Groupement d’intérêt économique (GIE)

·         Établissement public et industriel (EPIC)

·         Société civile (SCM, SCI, SCP…)

·         Agent commercial en personne physique

·         Société d’exercice libéral (SELAFA, SELARL, SELCA)

·         Société en participation

·         Association assujettie aux impôts commerciaux

 

Greffe du tribunal de commerce

 

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Quel est le but de l’Avis de situation SIRENE ?

R: L’Avis de situation SIRENE est une attestation délivrée par l’INSEE aux entreprises, qui permet d’obtenir un numéro SIRET et une identification à l’annuaire SIRENE.

Comment obtenir un Avis de situation SIRENE ?

R: Un Avis de situation SIRENE peut être obtenu en ligne en se connectant au site de l’INSEE ou en contactant le service clientèle de l’INSEE.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un Avis de situation SIRENE ?

R: Pour obtenir un Avis de situation SIRENE, les entreprises doivent fournir une copie de leur pièce d’identité, leurs coordonnées bancaires, leurs statuts et leurs actes constitutifs.

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