Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir Harcèlement moral : que dit la loi ?

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Quels sont les conséquences pour la victime ? Comment le combattre ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le harcèlement moral.

Le harcèlement moral est une forme de violence psychologique qui peut avoir des conséquences graves et durables pour la victime. Cet article explore les aspects légaux et les conséquences pour la victime, ainsi que les moyens de lutter contre le harcèlement moral. Partez à la découverte de l’univers du harcèlement moral et découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Le mobbing est une difficulté rencontrée dans le milieu professionnel. Il peut provoquer des effets néfastes tant sur le plan psychologique que physique chez la personne visée. Mais que signifie exactement le harcèlement moral ? Qu’indique la législation à ce propos et quelles démarches peut entreprendre la victime pour s’en défendre ? Nous vous apportons des réponses dans cet article.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est un ensemble de comportements abusifs ayant pour but de causer du tort à une personne, en particulier dans un contexte professionnel. Il se manifeste par diverses pratiques telles que des récriminations fréquentes, des humiliations répétées ainsi que des conditions de travail dégradantes et insultantes. Le harcèlement moral se manifeste également à travers des mesures vexatoires, des sanctions injustifiées et répétées, ayant pour objectif de créer un sentiment de persécution chez la victime.

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Dans certains cas, il peut y avoir une marginalisation de l’employé et même une rétrogradation injustifiée. Le harcèlement moral peut prendre différentes formes :

  • Structurel, qui se manifeste par des problèmes systémiques liés à la gestion des ressources humaines ;
  • Professionnel, qui a pour but de pousser le salarié à démissionner pour contourner les procédures de licenciement ;
  • Individuel, qui vise à porter atteinte à la victime et à donner un sentiment de supériorité au harceleur.

Le principal objectif du harcèlement moral est de nuire à une personne en affectant ses capacités psychiques et son intégration sociale.

Qu’en dit la loi sur le harcèlement moral ?

Selon les articles L.1152-1 et L.154-1 du Code du travail, tout salarié ne devrait pas être régulièrement victime de harcèlement moral, qui altère ses conditions de travail. Ces articles interdisent également toute action susceptible de porter atteinte à l’équilibre psychique d’un employé et de compromettre ses droits et sa dignité. En outre, le harcèlement moral est considéré comme une infraction pénale passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans, d’une amende de 30 000 euros et d’une indemnisation possible pour la victime.

Pour que les actes subis par la victime soient considérés comme du harcèlement moral, il est nécessaire de réunir trois éléments constitutifs : la répétition des faits, l’intention du harceleur et les conséquences négatives pour la victime.

Répétition des faits

Selon la Cour de cassation, les faits ne doivent pas se limiter à des actes isolés, mais à des actions répétées. Bien que la répétition des faits puisse s’étendre sur une période de deux ans, certains actes malencontreux répétés peuvent être considérés comme du harcèlement même s’ils ne durent que sur une courte période.

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L’intention du harceleur

Pour que le harcèlement moral soit reconnu par un juge, les faits doivent avoir été commis de façon consciente par le harceleur dans le but de nuire aux conditions de vie et de travail de la victime.

Les conséquences néfastes sur la victime

Selon la définition légale du harcèlement moral, des faits peuvent être pris en compte s’ils répondent aux critères suivants :

  • atteinte à la santé mentale et physique de la victime ;
  • perturbation de la vie professionnelle et de l’intégration sociale du salarié.

Comment lutter contre le harcèlement moral ?

Les gens qui sont victimes de harcèlement moral doivent d’abord contacter un professionnel du droit spécialisé dans ce type de cas. Il peut leur donner des conseils pour déterminer les solutions à leur disposition. Ils peuvent aussi avertir l’inspection du travail ou demander de l’aide au Comité Social et Economique (CSE).

Catégorie A LA UNE JURIDIQUE

Quelle est la définition légale du harcèlement moral ?

La loi définit le harcèlement moral comme un comportement qui porte atteinte à la dignité d’une personne, qui se manifeste par des propos ou des actes répétés, qui crée une atmosphère intimidante, hostile, dégradante ou humiliante.

Quels sont les types de harcèlement moral ?

Le harcèlement moral peut prendre la forme d’insultes, de brimades, de propos désobligeants, de critiques constantes, de pressions excessives, de mépris et d’humiliation, de discrimination ou de désaccords systématiques.

Quels sont les effets du harcèlement moral ?

Les effets du harcèlement moral peuvent être nombreux : stress et anxiété, dépression et démotivation, perte de confiance en soi, dégradation des relations sociales, sentiment d’isolement et de dévalorisation, perte de productivité et de créativité, burn-out et jusqu’à des troubles psychosomatiques.

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