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Quelles attentes des acteurs.ices de l'ESS pour l'Europe de demain ?

Quelles attentes des acteurs.ices de l'ESS pour l'Europe de demain ?

Dans un plaidoyer commun des acteurs de l'ESS, le CNCRESS et ESS France reviennent sur les grandes attentes pour ces élections européennes. 


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Les traités européens prônent dans leurs objectifs le renforcement de la cohésionéconomique, sociale et territoriale en Europe. Or, le discours actuel semble porter davantagesur un repli national, une rupture de confiance marquée par la montée de l’euroscepticismeet un divorce entre les citoyens et les dirigeants européens, les institutions et la législation de l’Union.

Les consultations citoyennes organisées en 2018 dans de nombreux Etats membres montrentque les citoyens attendent plus et mieux de l’Europe mais pas moins d’Europe. Les électionseuropéennes de mai 2019 sont l’opportunité pour l’UE de se réinventer à travers laparticipation des citoyens dans la construction de l’avenir de leur Europe. C’est uniquementpour et par eux que l’UE doit s’organiser et proposer des solutions adaptées à travers uneéconomie socialement utile, solidaire, soucieuse de justice sociale et du bien commun.

L’ESS, qui porte en elle un projet social, a la capacité d’agir au local pour penser la globalitéet est déterminée à démontrer sa capacité à répondre aux enjeux sociétaux etenvironnementaux actuels.

En effet, l’ESS n’est pas une utopie, elle est même un élément essentiel du paysageéconomique et social de l’UE. Comme le montre le dernier rapport « Évolutions récentes del’économie sociale dans l’Union européenne » du Comité économique et social européen, l’UEcompte 2,8 millions d’entreprises et organisations de l’ESS (soit 1 entreprise sur 10) quiemploient une force de travail de 13,6 millions de salariés (soit 4,5% de la population active)et génère 8% du PIB européen.

Depuis 10 ans, l’UE a permis aux États membres de se connaitre les uns les autres, de s’inspirermutuellement et de développer le changement d’échelle des structures de l’ESS, notammentgrâce aux programmes et financements européens. L’UE a besoin de l’ESS pour atteindre sescitoyens, détecter leurs besoins réels et les faire participer par la co-construction à la créationde solutions pérennes. Par des réalisations concrètes au plus près des craintes et aspirationsdes citoyens européens, et ce dans leur vie quotidienne, l’Europe pourra rappeler son rôle etdémontrer son utilité à travers des synergies et des coopérations plus fortes ancrées sur lesterritoires.

Créer un écosystème favorable à la promotion et audéveloppement de l’ESS afin de libérer tout son potentiel pourune croissance intelligente, durable et inclusive aux services detous les citoyens européens

  

  

Reconnaitre l’Économie Sociale et Solidaire et ses fondements en droitcommunautaire, composante essentielle d’une biodiversité économique porteusede sens et de garanties en termes de répartition de valeur, de maintien del’emploi sur les territoires, et de services d’intérêt général. Cette économie doitêtre considérée comme une actrice transversale des politiques européennes.

  • Traduire en droit communautaire les spécificités des modèleséconomiques et juridiques portées par l’ESS française et les prendre encompte dans l’élaboration des politiques européennes.
  • Consolider le dialogue structuré, constructif et permanent entre l’ESS etles Institutions de l’UE en renouvelant l’intergroupe ES au Parlementeuropéen, en rattachant l’ESS de manière explicite au portefeuille deresponsabilité d’un vice-Président de la Commission européenne et eninitiant un cadre d’échanges entre les institutions européennes et lasociété civile.
  • Augmenter la visibilité de l’ESS par des actions de communication, depromotion et d’éducation auprès de la société civile et des institutionseuropéennes à travers notamment la création d’un Erasmus de l’ESS afinde développer les partenariats transeuropéens et les échanges de bonnespratiques entre autorités publiques nationales et territoriales.

Placer l’ESS au coeur d’une Europe sociale, solidaire et durable

  

  

L’ESS contribue à une UE plus sociale, solidaire et durable, à travers la réalisationdes 20 principes du SEDS et des 17 ODD par la proposition de solutionsinnovantes et porteuses de progrès social : création d’emplois, de services sociauxet de santé, de qualité ; réduction des inégalités dont celles de genre ;contribution à la transition écologique.

  • Faire des ODD le phare du futur cadre financier pluriannuel de l’UE etproposer une évaluation de la contribution de l’ESS aux ODD dans lesactions d’Eurostat.
  • Faciliter la mise en oeuvre effective et ambitieuse du SEDS par sa prise encompte dans l’élaboration des budgets des politiques européennes et parl’adoption d’une feuille de route et de mesures concrètes etcontraignantes pour les États membres.
  • L’inclusion de l’ESS parmi les priorités économiques et sociales duSemestre européen ainsi que dans la nouvelle stratégie européenne enfaveur des personnes en situation de handicap.
  • Intégrer davantage les partenaires sociaux aux chantiers européenstouchant les questions socioéconomiques et notamment le marché dutravail, l’emploi et la formation professionnelle, par l’établissement d’unagenda commun des réformes et d’un processus de travail partagé.
  • Co-construire avec les entreprises et organisations de l’ESS et lescollectivités publiques les politiques européennes.

Consolider un écosystème financier cohérent et ambitieux pouraméliorer l’accès aux financements et aux programmes de l’UEpour les entreprises et organisations de l’ESS

  

  

L’accès au financement est d’une importance capitale pour soutenir ledéveloppement des entreprises et organisations de l’ESS dans toute l’Europe.Ces entreprises jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale et territoriale, lesservices sociaux et l’innovation au service de l’emploi et de l’inclusion.

  • Adapter les instruments financiers à la diversité des formes d’entreprisesde l’ESS à travers des réglementations financières qui tiennent compte deces différents modèles et par le renforcement des intermédiairesfinanciers de l’ESS.
  • Simplifier et clarifier les conditions administratives et financières d’accèsaux programmes et fonds européens, renforcer l’ingénierie pouraccompagner l’ensemble des structures de l’ESS et faire du futur FSE+ uneopportunité au service de l’innovation sociale tout en anticipant le risquede dilution de l’actuel FSE dans ce dernier.
  • Intégrer l’ESS dans le Fonds Européen d’Investissements Stratégiques et lenouveau programme InvestEU avec la consultation d’experts financiersdes organisations européennes représentant l’ESS dans les organes degouvernance et une diversification de partenaires chargés de la mise enoeuvre.
  • Définir de manière transversale en droit communautaire les servicessociaux d’intérêt général afin de les protéger de la seule logique demarché en prenant en compte les modèles économiques solidaires etcollectifs des acteurs qui les mettent en oeuvre.

Prendre en compte les dimensions sociales et sociétales dans les règlements européens sur les marchés publics

  

  

Les marchés publics représentent 14% du PIB de l’UE et ont un énorme potentielen termes de promotion d’objectifs stratégiques d’intérêt général tels que latransition verte, l’inclusion sociale, l’accessibilité ou l’emploi de qualité. Lacommande publique responsable peut devenir un moyen à part entière pourpermettre à l’ESS de répondre aux besoins sociaux et sociétaux.

  • Renforcer les clauses sociales et environnementales dans les procéduresdes marchés publics.
  • Orienter 15% de la commande publique européenne en volume d’achatsvers les entreprises et organisations de l’ESS.
  • Renforcer l’allotissement de la commande publique pour favoriser l’accèsdes entreprises et organisations de l’ESS.

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