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Les entreprises agréées "Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale", quelle réalité aujourd'hui ?

Les entreprises agréées "Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale", quelle réalité aujourd'hui ?

Premier état des lieux de l’agrément ESUS défini par la Loi Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014


Défini par l’article 11 de la Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)1 du 31 juillet 2014, l’agrément « entreprisesolidaire d’utilité sociale » (ESUS) vient réformer l’ancien agrément « entreprise solidaire »2 : il recentre alorsles critères d’attribution de l’agrément sur l’utilité sociale des entreprises de l’ESS. L’agrément ESUS s’inscrit ainsidans la démarche globale de la Loi : l’inclusion de certaines sociétés commerciales à l’ESS.

La présente étude vise à éclairer la situation del’agrément ESUS aujourd’hui, en procédant à un état des lieux des entreprises agréées.

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