L'Economie Sociale et Solidaire

L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, solidarité, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de donner à notre société davantage de cohésion sociale.

Ce sont des sociétés de personnes et non de capitaux, qui ont un fonctionnement collectif et démocratique et qui privilégient le territoire local.



Elles se retrouvent autour de quelques grands principes :

  • une finalité visant l’intérêt général ou collectif,
  • une gouvernance démocratique, basée sur le principe "une personne = une voix",
  • une lucrativité limitée,
  • la primauté de la personne humane sur le capital,
  • un lien fort à leur territoire,
  • la libre adhésion.

La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné cette définition à l'ESS :

"L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;

2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;

3° Une gestion conforme aux principes suivants :

  1. Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ;
  2. Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées..."

Les entreprises reconnues par la loi comme appartenant à l’ESS ont des statuts variés : associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales…  La majorité d’entre elles sont des associations.

Un peu d'histoire

L’Economie Sociale et Solidaire d’aujourd’hui a des racines anciennes. Il y a bien longtemps que des hommes et des femmes ont eu l’idée de s’entraider, de s’associer, de mettre en commun leurs idées et leur argent, pour survivre, mieux vivre ou s’organiser professionnellement. Cette solidarité se retrouve, dès le Moyen Age, dans ces organisations particulières que sont les « guildes », les corporations, les confréries, le compagnonnage…

Mais c’est au XIXème siècle, en réaction aux difficultés et injustices engendrées par la révolution industrielle, que s’enracine véritablement ce qui allait devenir l’Économie Sociale. Les idées qui émergent alors se concrétisent sous différentes formes comme les associations ouvrières, les sociétés de secours mutuel, les coopératives agricoles, ouvrières de production, de consommation, de crédit.

Elle commence à être théorisée par des penseurs, comme Charles Gide (1847 – 1932), pour qui l’Économie Sociale est « une organisation de la vie politique et sociale différente ».

C’est ainsi que naissent les statuts des coopératives et des mutuelles, à la fin du XIXe, puis des associations en 1901. Pendant longtemps, l’économie sociale désigne l’ensemble de ces trois familles, particulièrement actives dans la protection sociale, l’assurance, les banques, l’action sociale, l’éducation populaire, le sport, la culture, l’agriculture…

Dans sa définition moderne, l’Économie Sociale et Solidaire en tant que « façon d’entreprendre collective différente » s’institutionnalise au début des années 80, après une longue période de retrait de la scène publique.

La multiplication des initiatives, notamment en réaction aux effets des crises sociale et environnementale, lui a redonné une visibilité, qui ne cesse de développer depuis, jusqu'à sa reconnaissance législative par la loi du 31 juillet 2014.

Quelques dates repères

1830 : Le terme d’Économie Sociale apparaît pour la première fois lorsque Charles Dunoyer publie le « Nouveau Traité d’Économie Sociale »

1850 : Loi sur les Sociétés de secours mutuel

1885 : Création de la première fédération française des coopératives de consommation 

1898 : Première charte de la Mutualité 

1900 : L’exposition Universelle accueille un pavillon de l’économie sociale

1901 : Loi sur la liberté d’association

1947 : Loi définissant le statut de la coopération

1980 : Publication de la charte de l’Économie Sociale, définissant ses principes et valeurs

1981 : Création d'une Délégation interministérielle à l’économie sociale

2000 : Un secrétariat d’État à l’économie sociale et solidaire est créé.

2001 : Constitution du CEGES (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale) instance de représentation du secteur. La Charte européenne de l’économie sociale est promulguée.

2004 : Création du CNCRES, qui rassemble l'ensemble des CRES.

2006 : Création du Conseil Supérieur de l’économie sociale, instance de concertation entre les pouvoirs publics et le secteur.

2014 : Loi relative à l'ESS, dite loi Hamon.