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Le pacte de croissance de l'ESS

Le pacte de croissance de l'ESS

Le gouvernement a annoncé le 29 novembre 2019 le contenu du "Pacte de croissance" de l'ESS.


Le pacte de croissance de l'ESS, qui intervient 4 ans après la loi Hamon du 31 juillet 2014 se veut être un plan de développement opérationnel de l'ESS. Il comporte un ensemble de mesures de différentes sortes : promotionnelles, structurelles, budgétaires. 

Description du pacte par le Haut Commissariat à l'ESS : 

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) fait émerger des solutions concrètes et innovantes pour répondre aux défis et enjeux sociaux majeurs de notre société. Forte de 200 000 entreprises, de 2,3 millions de salariés et représentant 10% du PIB en France, son potentiel est considérable pour aider notre société à se transformer et porter un modèle de développement plus durable et plus humain. Pourtant, elle rencontre encore de nombreuses difficultés dans son développement, faute de leviers d’actions suffisamment ambitieux, de stabilité de son environnement et de reconnaissance suffisante. Quatre ans après la Loi du 31 juillet 2014 qui a permis de fixer le cadre législatif de l’ESS, le secteur doit franchir une nouvelle étape.

1) Les entreprises de l’ESS doivent bénéficier d’une meilleure visibilité et stabilité de leur environnement pour révéler leur potentiel de transformation. 

2) Les entreprises de l’ESS doivent pouvoir trouver de nouveaux leviers de développement et de croissance pour consolider leurs modèles économiques, développer l’innovation sociale, élaborer de nouvelles alliances et développer l’investissement à impact social. 

3) L’ESS doit être mieux reconnue et plus influente pour pouvoir pleinement irriguer les politiques publiques et les rendre plus efficientes et innovantes. L’effet « pollinisateur » de l’ESS sur l’économie aidera à la rendre plus vertueuse sur le plan social et écologique."

Contribution des CRESS pour un pacte de croissance au service du développement de l'économie territoriale. 

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Document récapitulatif de présentation du Pacte de Croissance gouvernemental présenté le 29 novembre 2018. 

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