Action publique

La loi Hamon du 31 juillet 2014 relative à l'ESS

La loi Hamon du 31 juillet 2014 relative à l'ESS

La loi Hamon n°2014-856 du 31 juillet 2014 est venue encadrer les grands principes de l'économie sociale et solidaire. 


La loi du 31 Juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) marque la reconnaissance législative « d’un mode d’entreprendre différent ». En mettant au coeur de leurs préoccupations entrepreneuriales les femmes, les hommes et leur territoire, les entreprises de l’ESS sont porteuses de projets utiles à notre société et sont soucieuses du partage du pouvoir et des richesses qu’elles produisent.

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Inclusive, la loi rassemble les acteurs au-delà des notions de statuts, autour des principes fondamentaux de l’ESS que sont l’égalité, le partage et la démocratie dans le cadre d’un développement économique et social créateur de richesses.Elle encourage ces acteurs à innover et à se perfectionner, pour répondre toujours mieux aux besoins actuels de notre société comme l’emploi, la cohésion sociale ou le respect de l’environnement.Elle permet notamment de définir clairement une organisation nationale et régionale de l’ESS, favorise le travail conjoint avec les pouvoirs publics et ouvre la voie à de nouveaux financements.

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