Le riba désigne, en droit musulman, tout surplus exigé sans contrepartie réelle dans un prêt ou dans un échange. L’exemple type est l’intérêt payé en plus du capital emprunté. En arabe, le mot signifie « accroissement », et on le traduit souvent par usure. Son interdiction s’appuie sur le Coran et la Sunna, et les écoles juridiques le classent parmi les interdits majeurs. Concrètement, cela exclut le crédit classique à intérêt, mais pas le commerce, la location ni l’investissement partagé. Pour les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire, comprendre ce terme aide à dialoguer avec les personnes qui refusent l’intérêt et à leur proposer des financements adaptés.
- Définition : gain fixé à l’avance sur un prêt, ou surplus dans un échange déséquilibré, obtenu sans risque ni travail en contrepartie.
- Statut : interdit en islam (sourate Al-Baqara, verset 275, et plusieurs hadiths authentiques).
- Deux grands types : le riba al-nasi’a, lié au délai, et le riba al-fadl, lié à l’excédent dans le troc de biens de même nature.
- Alternatives : vente avec une marge connue, location, partenariat aux profits et aux pertes, prêt gratuit.
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Le terme riba : sens arabe et définition juridique
Le mot vient de la racine arabe r-b-w, qui évoque l’idée de croître, de gonfler ou d’augmenter. Les juristes ont donné un sens technique à ce vocabulaire courant : le riba est tout avantage stipulé au profit du prêteur, ou tout excédent obtenu dans l’échange de certains biens, sans prestation équivalente en retour. La notion porte donc sur la structure du contrat, pas sur le niveau du taux.
Avant l’islam, en Arabie, une pratique illustrait bien cette logique. Quand le débiteur ne pouvait pas payer à l’échéance, le créancier lui proposait un délai supplémentaire en échange d’une dette plus élevée. La somme pouvait ainsi doubler, puis doubler encore. Les historiens du droit musulman appellent ce mécanisme riba al-jahiliyya, le riba de l’époque préislamique. C’est lui que vise en premier lieu la révélation coranique.
Certaines institutions financières reprennent aujourd’hui une formulation plus économique. La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest parle ainsi d’un enrichissement sans cause, c’est-à-dire d’un gain obtenu sans effort ni responsabilité. La traduction française par « usure » reste imparfaite : au Moyen Âge, l’Église condamnait elle aussi tout prêt à intérêt sous ce nom, alors qu’en droit français actuel, l’usure ne désigne plus qu’un taux jugé excessif. On retrouve d’ailleurs ces nuances dans les ouvrages de fiqh disponibles en bibliothèque, des traités savants jusqu’aux éditions enfant qui expliquent l’interdit aux plus jeunes avec des exemples simples.
Prohibition du riba en islam : sources et statut religieux
Les commentateurs décrivent souvent une interdiction progressive dans le Coran. Un premier passage (sourate Ar-Rum, verset 39) oppose le riba, qui « n’augmente pas auprès de Dieu », à l’aumône. Un deuxième (sourate Al Imran, verset 130) défend de pratiquer un riba « multiplié plusieurs fois ». Les versets 275 à 279 de la sourate Al-Baqara tranchent ensuite : Dieu a rendu licite le commerce et illicite le riba. Le croyant est invité à renoncer à ce qui reste dû au titre de l’intérêt et à ne récupérer que son capital, « sans léser ni être lésé ».
La Sunna précise et renforce ce cadre. Un hadith rapporté par Muslim maudit celui qui consomme le riba, celui qui le verse, celui qui rédige le contrat et les deux témoins. Toute la chaîne de l’opération est donc concernée, pas uniquement le prêteur. Un autre hadith énumère six biens (or, argent, blé, orge, dattes et sel) dont l’échange obéit à des règles strictes, ce qui fonde la seconde catégorie de riba.
Le statut juridique fait l’objet d’un large consensus : le riba est un péché majeur (kabira). Dans les années 1980, l’Académie internationale du fiqh islamique a assimilé l’intérêt bancaire moderne au riba interdit. Quelques avis minoritaires, émis notamment en Égypte, ont autorisé certains intérêts bancaires en les distinguant de l’usure abusive. Ces positions restent contestées. Pour une décision personnelle (placement, achat immobilier, dette existante), le plus sûr est de solliciter un savant ou un conseil religieux qualifié, et de ne pas s’en tenir à un article général.
Les types de riba : riba al-nasi’a et riba al-fadl
Les juristes classiques distinguent deux familles. Le tableau ci-dessous résume leurs différences.
| Type | Mécanisme | Exemple | Ce qui pose problème |
|---|---|---|---|
| Riba al-nasi’a (riba du délai) | Supplément exigé en contrepartie du temps accordé | Prêter 1 000 euros et réclamer 1 050 euros dans un an | Le temps est rémunéré, sans risque pris par le prêteur |
| Riba al-fadl (riba de l’excédent) | Échange inégal de biens de même genre, même au comptant | Troquer 10 kg de dattes contre 12 kg de dattes d’une autre qualité | Une porte ouverte à l’intérêt déguisé dans les échanges |
| Riba al-jahiliyya (forme historique du riba du délai) | Majoration de la dette en cas de report de l’échéance | Dette qui double faute de paiement à la date prévue | Spirale d’endettement imposée au débiteur fragile |
Pour les six biens cités dans le hadith, la règle est la suivante. S’ils sont de même nature (or contre or, blé contre blé), l’échange doit se faire en quantité égale et de la main à la main. S’ils appartiennent à la même catégorie sans être identiques (or contre argent), la quantité devient libre, mais le transfert doit rester immédiat. La majorité des juristes contemporains étendent ce raisonnement aux monnaies modernes : le change de devises doit donc se faire au comptant, sans différé.
Riba, intérêt et taux d’usure en France : ne pas confondre
En droit français, l’usure a un sens précis. La Banque de France publie périodiquement des taux d’usure, c’est-à-dire des plafonds au-delà desquels un crédit devient illégal. Sous ce seuil, l’intérêt est parfaitement licite. En 2022, quand les taux sont remontés rapidement, ce plafond a même empêché certains ménages d’obtenir un prêt immobilier, ce qui a relancé le débat sur son calcul.
Le riba suit une logique différente. Un intérêt de 0,5 % reste du riba au sens religieux, même s’il est très inférieur au taux d’usure légal. À l’inverse, un financement qui respecte les principes islamiques peut coûter aussi cher, voire plus cher, qu’un crédit classique : la conformité tient à la nature du contrat, pas au prix. Cette nuance évite deux contresens fréquents, à savoir croire qu’un « petit » intérêt serait acceptable, ou qu’un produit halal serait forcément bon marché.
Les produits d’épargne courants posent la même question. Le Livret A et les comptes rémunérés versent des intérêts fixés à l’avance. Beaucoup de musulmans pratiquants les évitent, tandis que d’autres conservent l’épargne et reversent les intérêts à des œuvres caritatives sans en tirer profit personnel. Le prêt à taux zéro supprime l’intérêt, mais les frais de dossier et l’assurance doivent être examinés au cas par cas.
Financer sans riba : outils de la finance islamique et de l’économie solidaire
La finance islamique remplace le loyer de l’argent par des contrats adossés à un bien réel ou à un projet. Les principaux montages sont les suivants :
- Mourabaha : l’établissement achète le bien puis le revend au client avec une marge connue dès le départ, payable en plusieurs fois.
- Ijara : location d’un bien, éventuellement suivie d’un transfert de propriété en fin de contrat.
- Moucharaka : association au capital, où profits et pertes sont partagés selon la part de chacun.
- Moudaraba : un apporteur fournit les fonds, un entrepreneur son travail ; les bénéfices se répartissent selon une clé fixée à l’avance et les pertes financières pèsent sur l’apporteur.
- Qard hassan : prêt gratuit, remboursé à l’identique, souvent pratiqué entre proches ou via des caisses communautaires.
- Soukouk : titres représentant une part d’actifs réels, souvent présentés comme des « obligations islamiques ».
La crise financière de 2007 et 2008 a attiré l’attention sur ces modèles, jugés moins exposés à la spéculation pure. En France, l’administration fiscale a commenté à la fin des années 2000 le traitement de plusieurs de ces contrats, pour éviter qu’ils soient pénalisés par rapport aux crédits classiques. L’offre reste toutefois limitée sur le marché français.
Ces principes recoupent largement les outils de l’économie sociale et solidaire : prêts d’honneur sans intérêt, titres participatifs, capital-investissement solidaire, tontines ou fonds de garantie mutuels. Une association qui accompagne des porteurs de projet peut donc proposer des solutions compatibles sans créer de dispositif religieux, simplement en mettant en avant le partage du risque. Le choix de la banque compte aussi. Avant même de comparer les offres, beaucoup se demandent : Peut on obtenir un RIB français dès l’ouverture de son compte, y compris auprès d’un établissement qui ne rémunère pas les dépôts ? La réponse conditionne le versement des subventions et des cotisations.
Quand un projet en moucharaka arrive à maturité, l’associé sort généralement en cédant ses parts. Cette étape soulève des questions fiscales indépendantes de la conformité religieuse : Le report d’imposition 150-0 B ter en cas de cession d’une entreprise peut alors entrer en jeu, et il vaut mieux l’anticiper avec un professionnel du chiffre.
Riba au quotidien : retards de paiement, remises et paiement échelonné
Les pénalités de retard illustrent bien la difficulté. En France, entre professionnels, la loi impose de prévoir des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement. Pour de nombreux juristes musulmans, une majoration qui profite au créancier en raison du seul retard ressemble au riba du délai. Les banques islamiques contournent la difficulté en reversant ces pénalités à des œuvres caritatives : elles dissuadent le mauvais payeur sans enrichir le prêteur. Une structure de l’ESS qui gère des factures peut s’inspirer de cette approche, en privilégiant le dialogue et l’échéancier amiable. Le guide Relance client dans le recouvrement détaille les étapes pour traiter les impayés avec méthode avant d’appliquer la moindre pénalité.
Les remises posent une question inverse. Réduire une dette en échange d’un paiement anticipé (l’escompte) est discuté par les juristes : beaucoup l’admettent si la réduction n’est pas imposée dès la signature du contrat. Les rabais commerciaux, remises sur volume et ristournes de fin d’année ne relèvent pas du riba, puisqu’ils portent sur le prix d’une marchandise et non sur le temps. Côté comptabilité, le Compte 609 enregistre ces réductions obtenues sur achats, ce qui permet de bien les distinguer des produits financiers.
Enfin, payer en plusieurs fois sans frais ne constitue pas du riba si le prix total est fixé à l’avance et ne grimpe pas en cas de retard. Pour des soins coûteux, vérifier d’abord la prise en charge réduit souvent le besoin d’emprunter : notre point intitulé « Le remboursement du bridge dentaire en 2022 » montre par exemple comment la Sécurité sociale et la complémentaire se partagent la facture.
Erreurs fréquentes sur le riba et conseils pour les acteurs de l’ESS
Plusieurs idées reçues reviennent souvent, chez les particuliers comme chez les professionnels qui les accompagnent :
- Confondre riba et profit : l’islam n’interdit pas de gagner de l’argent. Le commerce, la location et l’investissement à risque sont licites.
- Croire qu’un changement de vocabulaire suffit : appeler « frais » ou « commission » un intérêt proportionnel à la durée ne change pas sa nature.
- Penser que le taux zéro règle tout : une assurance obligatoire ou des frais indexés sur le délai peuvent réintroduire la difficulté.
- Supposer une position unique : les pratiques varient selon les personnes, les écoles et le degré d’observance. Mieux vaut poser la question que présumer.
- Négliger la transparence : une marge de mourabaha mal expliquée peut sembler plus chère qu’un crédit et provoquer de la défiance.
Pour une association, une collectivité ou une coopérative, quelques réflexes facilitent l’inclusion financière. Proposer des échéanciers sans majoration, présenter clairement le coût total de chaque solution, orienter vers des dispositifs de prêt d’honneur ou de garantie, et renvoyer les questions religieuses vers des interlocuteurs compétents plutôt que de trancher soi-même. Cette posture respecte les convictions de chacun et reste conforme au droit français.
Le riba est-il la même chose que l’intérêt bancaire ?
Pour la grande majorité des juristes musulmans contemporains, oui : tout intérêt fixé à l’avance sur un prêt d’argent entre dans le riba al-nasi’a, quel que soit son taux. Quelques avis minoritaires distinguent l’intérêt modéré de l’usure abusive, mais cette lecture reste contestée.
Le Livret A est-il considéré comme du riba ?
Sa rémunération est un intérêt garanti, sans partage de risque, ce qui conduit la plupart des savants à la classer comme riba. Certains épargnants conservent le livret pour sa sécurité et donnent les intérêts perçus à des œuvres caritatives. Un conseil religieux qualifié peut aider à choisir selon sa situation.
Un paiement en plusieurs fois sans frais est-il du riba ?
Non, à condition que le montant total soit connu dès l’achat et qu’aucune majoration ne s’ajoute si une échéance est payée en retard. Le vendeur peut même pratiquer un prix à crédit plus élevé que le prix comptant, tant que ce prix est fixé une fois pour toutes.
Que faire des intérêts déjà perçus sur un compte ?
L’usage le plus répandu consiste à s’en défaire en les versant à une cause d’intérêt général, sans en attendre de récompense ni de déduction personnelle. Le capital initial, lui, reste la propriété de l’épargnant.
La finance islamique est-elle autorisée en France ?
Oui. Les contrats de vente à marge, de location ou de participation existent déjà en droit français, et l’administration fiscale a précisé leur traitement. L’offre bancaire reste modeste, mais plusieurs plateformes et établissements proposent des produits présentés comme compatibles.