Qu’est-ce qu’un GME ou Groupement Momentané d’Entreprises ?

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Le GME (Groupement Momentané d’Entreprises) est une forme de coopération entre plusieurs entreprises qui s’associent temporairement pour réaliser un projet commun. Les GME sont utiles pour des projets qui sont trop grands pour qu’une seule entreprise les réalise et qui nécessitent la collaboration de plusieurs entreprises. Dans cet article, nous allons examiner de plus près ce qu’est un GME, comment fonctionne un GME et quels sont ses avantages. Nous verrons également comment les entreprises peuvent tirer parti des GME pour réussir leurs projets.

Découvrez ce qu’est un Groupement Momentané D’Entreprises (GME), un accord entre plusieurs entreprises qui permet de participer à la réalisation d’un marché. Ce type de structure n’est pas soumis à des lois particulières, et permet aux postulants de se positionner sur des marchés qui nécessitent un statut d’entité.

Explication d’un groupement temporaire de sociétés

Selon la définition, un groupement temporaire de sociétés est un accord entre plusieurs entreprises qui s’unissent pour soumissionner à une offre sur le marché public. Sa durée et donc limitée. Il est recouru lorsqu’une seule entreprise n’est pas en mesure de participer à l’offre. Ce mode de soumission est très utilisé dans le secteur de la construction.

Le GTE est crée pour l’occasion et ne relève d’aucune loi. Sa constitution et son fonctionnement sont entièrement régis par la liberté des contractants. Ils sont appelés co-traitants, c’est-à-dire que chacun est titulaire d’un ou plusieurs lots lors de passation d’appels d’offres publics, à retrouver notamment sur le portail France Marchés. Ils ne sont donc pas des sous-traitants.

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Le GTE n’a pas de personnalité juridique. Il est représenté par un mandataire, car le GTE n’est pas lui-même titulaire du marché. Il y a deux types de GTE à savoir le GTE conjoint et le GTE solidaire.

Le GTE conjoint

Avec le GTE conjoint avec un mandataire commun, solidaire ou non, les cotraitants sont choisis en fonction des travaux à faire. Le groupement peut choisir un mandataire solidaire qui s’occupera de la gestion de tous les membres. Si l’un d’eux est défaillant, le mandataire doit exécuter la mission demandée, et ce au même tarif.

Le GTE solidaire

Dans un GTE solidaire avec mandataire, tous les membres sont engagés pour l’ensemble du marché. Si un cotraitant ne remplit pas ses obligations, les autres doivent prendre sa place.

A savoir : chaque membre du GTE a des obligations qui sont :

  • réaliser les travaux ou prestations du contrat ;
  • respecter les conditions de travail ;
  • informer le mandataire des difficultés rencontrées sur le marché.

Les cotraitants doivent aussi mettre en place des moyens pour faciliter l’exécution du marché.

Comment mettre en place un groupement momentané d’entreprises ?

Pour mener à bien un groupement momentané d’entreprises, il est nécessaire de suivre quelques étapes.

Rédiger une convention écrite

Premièrement, il convient de préparer une convention qui déterminera les règles de fonctionnement du groupe. Celle-ci doit aussi encadrer clairement les responsabilités de chaque cotraitant, surtout celles du mandataire. Elle est essentielle en cas de contentieux.

Par ailleurs, la convention doit spécifier notamment :

  • la forme du GME: solidaire ou conjoint ;
  • dans le cas d’une solidarité, sa portée et sa durée ;
  • la durée du GME ;
  • la nomination, la mission et la rémunération du mandataire ;
  • les modalités de rémunération des autres cotraitants ;
  • les assurances exigées.

Pour candidater, le GME doit remplir le formulaire DC1.

Le principe de solidarité

Le principe de solidarité est mis en place pour garantir la sécurité de l’entité qui lance l’appel d’offres. En cas de litige entre les cotraitants, ce principe assure que le maître de l’ouvrage réalisera les travaux et services décrits dans le contrat. Ainsi, le contrat est défendu par le mandataire ou par l’entreprise (GME solidaire).

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La charge du mandataire

Le mandataire est désigné par les autres membres du groupement. Il représente les autres et dispose de plus de pouvoirs. C’est lui qui se charge de la signature du contrat et des documents. Il s’occupe également de la gestion financière et administrative. Il peut percevoir une rémunération.

Il est le porte-parole et le décisionnaire, selon ce qui a été défini dans le contrat.

Les rôles et obligations des cotraitants

Chaque entreprise membre du GME doit accomplir les engagements prévus dans le contrat, dans l’ordre et dans les délais convenus. Elle doit également fournir toutes les données nécessaires à la réalisation du projet, surtout en cas de difficultés.

Les bienfaits du Groupement Momentané d’Entreprises

Le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) est une option intéressante qui présente des avantages indéniables :

  • les cotraitants bénéficient d’un savoir-faire considérable en combinant leurs capacités humaines, matérielles et financières ;
  • accès à des projets qui serait impossible autrement ;
  • contrat flexible ;
  • possibilité de participer à des projets de grande envergure…

En gros, le GME est un outil légal qui permet aux PME et aux TPE de se positionner sur des marchés intéressants. Il offre de nombreux avantages à ses membres qui peuvent ainsi accéder à des projets rentables.

Catégorie A LA UNE JURIDIQUE

Quel est le but d’un GME ?

Réponse : Le but d’un GME est de permettre à plusieurs entreprises de s’associer pour mener à bien un projet commun.

Quels avantages peut-on en tirer ?

Réponse : Les avantages d’un GME sont nombreux, notamment le partage des coûts et des ressources, l’augmentation des chances de succès, l’accès à des compétences et à des technologies plus avancées et la possibilité de réaliser des économies d’échelle.

Qui peut participer à un GME ?

Réponse : Un GME peut être composé de tout type de structures juridiques, et peut donc inclure des entreprises individuelles, des sociétés, des coopératives, des groupes, des associations, des syndicats et des organismes publics.

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