Avec la popularité croissante des vehicles de représentation personnelle (VRP), il est important de comprendre le statut VRP et comment il peut bénéficier à votre entreprise. Dans cet article, nous examinerons ce qu’est le statut VRP et les avantages qu’il peut offrir à votre entreprise. Nous explorerons également les exigences pour obtenir le statut de VRP et comment le statut VRP peut vous aider à développer votre entreprise. Enfin, nous discuterons des différences entre le statut VRP et d’autres statuts commerciaux. En comprenant le statut VRP, vous pourrez mieux comprendre comment votre entreprise peut en tirer profit.
Le terme VRP est un acronyme qui signifie « Voyageur, représentant et placier ». Il s’agit d’un agent commercial salarié par une ou plusieurs entreprises qui peut être soit monocarte, soit multicarte. Sa mission principale est de trouver, chercher et maintenir des clients afin de décrocher des contrats ou des commandes.
Le VRP bénéficie d’un statut particulier avec des règles précises régissant sa fonction, définies dans le Code du travail. Découvrez dès maintenant toutes les informations utiles sur le régime juridique du VRP.
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Qu’est-ce qu’un représentant de commerce ?
Un représentant de commerce est un VRP embauché par un ou plusieurs employeurs dans le but de s’adresser à une clientèle afin de signer des commandes. Il s’agit d’un salarié qui n’est soumis à personne.
Un VRP est à distinguer d’un agent commercial. La principale différence entre ces deux professions concerne le statut juridique de l’agent commercial. En effet, celui-ci est un travailleur indépendant qui travaille pour son propre compte. Il ne possède aucun contrat de travail. Il dispose juste d’un mandat et d’un contrat de mission qui ne l’oblige à aucun supérieur.
Les agents commerciaux sont rémunérés différemment qu’un VRP puisqu’ils s’acquittent que des pourcentages de commission sur chaque vente réalisée ou contrat paraphé.
De l’autre côté, le régime social et fiscal d’un VRP est très différent. Il reçoit une rémunération sous forme de salaire de base avec des commissions pour chaque transaction effectuée par son intermédiaire. De même, un VRP est titulaire d’une mission personnelle qui consiste à rechercher de la clientèle selon la stratégie commerciale et marketing de l’entreprise pour laquelle il travaille.
À la différence d’un agent commercial, un VRP a un contrat de travail, des cotisations sociales et des salaires garantis. De même, il jouit d’une bonne autonomie dans sa manière de travailler.
Qui est reconnu comme un représentant commercial ?
Le statut de VRP est établi par le Code du travail (articles L. 7311-1 et suivants) et l’Accord national interprofessionnel des VRP. Voici les critères à respecter pour pouvoir bénéficier de ce statut :
- être un vendeur itinérant : il doit rencontrer des clients dans le but de réaliser des affaires ;
- exercer une activité pour le compte d’une ou plusieurs entreprises : il ne doit pas travailler en freelance ;
- l’activité principale doit être la représentation commerciale. Le VRP peut cependant pratiquer des activités accessoires en lien à sa profession ;
- avoir un contrat qui définit les rémunérations et les conditions de travail ;
- négocier les termes de son contrat avec son employeur.
Le respect de tous ces prérequis est nécessaire pour appliquer le statut VRP à un travailleur.
Avantages liés au statut de VRP
Le statut de vendeur à domicile (VRP) procure d’importants privilèges, que ce soit au niveau juridique, social ou fiscal.
Un contrat de travail
Le VRP jouit d’un vrai contrat de travail qui régit ses ventes, sa zone de couverture, sa clause de non-concurrence, la durée de son préavis, le temps partiel ou plein, le nombre maximal de transactions à entreprendre par mois, etc. Ce contrat dépend du type de VRP.
Le contrat peut être à durée fixe ou indéterminée, avec un préavis de 3 mois tout au plus. Il peut être rédigé ou non.
S’il est un VRP multicartes, il n’est pas soumis à une exclusivité, car il peut travailler pour un ou plusieurs employeurs. Il n’a pas en revanche de revenu minimum garanti.
Si le VRP est exclusif, son contrat de travail prévoit une clause d’exclusivité, et lui garantit un minimum de revenu professionnel, soit 520 fois le SMIC horaire par trimestre, pour un temps plein et hors débours. Cependant, pour les 3 premiers mois à temps plein, des exceptions sont possibles :
- après le premier mois : 80 fois le SMIC horaire ;
- après les deux premiers mois : 220 fois le SMIC horaire ;
- après les trois premiers mois : 390 fois le SMIC horaire.
Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, le VRP peut quitter son employeur à l’initiative de ce dernier par licenciement, accord amiable ou démission. Il peut aussi bénéficier d’une période d’essai de 3 mois maximum. Dans ce cas, s’il quitte son poste durant cette période, il est indemnisé par une « commission de retour sur échantillonnage ».
Organisation du temps de travail
Le VRP peut organiser son planning selon ses souhaits, sans être contraint de respecter les 35 heures légales. Toutefois, il n’est pas rémunéré pour les jours fériés ni pour les heures supplémentaires. Comme tout salarié, il a droit à des congés payés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué.
Ces congés sont versés directement sous forme d’indemnité, ou ajoutés à ses commission.
Couverture maladie, chômage et retraite
Le VRP bénéficie d’une couverture maladie sur une longue période, à savoir 800 heures de travail salarié effectuées en 12 mois ou 365 jours consécutifs. Les droits sont calculés à partir du revenu brut.
Pour obtenir des allocations chômage, le vendeur à domicile doit justifier un minimum de 88 jours de travail dans les 28 mois précédant sa rupture de contrat de travail.
Le VRP est affilié au régime général de retraite. Il cotise donc auprès de l’Urssaf pour sa retraite. Les VRP multicartes sont, quant à eux, affiliés à la Caisse de compensation des VRP (CCVRP).
Quelle est la procédure à suivre en cas de cessation du contrat d’un vendeur à domicile ?
La fin d’un contrat de travail avec un vendeur à domicile peut être décidée par la démission ou le licenciement. Des préavis et des indemnités sont alors prévus. Deux possibilités s’offrent donc :
L’indemnité de clientèle pour le vendeur à domicile
Cette indemnité est versée par l’employeur. Son but est de compenser le préjudice découlant de la perte de la clientèle que le VRP a développée, entretenue et loyale pour l’entreprise.
Les commissions de retour sur échantillonnage
Les commissions de retour sur échantillonnage sont payées au vendeur à domicile, quel que soit le motif de la rupture du contrat. Elles visent à indemniser les commandes non transmises à la date de départ du concerné, tout en étant liées à des faits précédents la rupture du contrat de travail.
Quel est le salaire d’un VRP?
Réponse: Le salaire d’un VRP est variable, et dépend des commissions et bonus qu’il réalise.
Quel type de formation un VRP doit-il suivre?
Réponse: Un VRP peut suivre des formations spécifiques sur la vente et le marketing, mais il est également nécessaire qu’il se familiarise avec les produits qu’il vend.
Quelles sont les responsabilités d’un VRP?
Réponse: Un VRP est responsable du développement et de la promotion des produits et services qu’il vend. Il doit également collecter des informations sur les clients et établir des relations avec eux.
