Quand faire appel à un huissier de justice ?

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L’huissier de justice représente un officier public et ministériel qui est en relation avec la communauté et la justice. Ce professionnel du droit peut intervenir dans divers cas de figure. Vous trouverez ici quelques situations pour lesquelles vous pouvez le contacter.

La réalisation de constat

L’un des principaux cas qui peuvent nécessiter le recours à un huissier de justice concerne l’établissement d’un constat. Celui-ci présente la photographie juridique objective d’une situation litigieuse à une période bien déterminée. C’est une preuve incontestée auprès des autorités des tribunaux ou des compagnies d’assurance en matière judiciaire.

Si vous habitez dans le département du Rhône et souhaitez bénéficier d’un constat d’huissier, vous pouvez contacter un Commissaire de Justice à Lyon en consultant ce site. Pour rappel, le commissaire de justice reste un spécialiste de la preuve. À noter que pour réaliser un constat, l’huissier de justice peut se déplacer à domicile, sur la voie publique ou à tout endroit. Il peut également établir un constat en effectuant des captures d’écran sur les sites web accessibles à tous en cas d’un plagiat par exemple ou sur la base d’un document web.

Le recouvrement de créances

Beaucoup de particuliers et d’entreprises font appel à un huissier de justice pour recouvrer leurs créances. Au regard de ses attributions et compétences, celui-ci peut effectivement vous aider à récupérer des impayés. Pour ce faire, ce professionnel du droit envisage souvent deux options :

  • L’intervention amiable : ici, l’officier ministériel jouera un rôle de médiateur et définira ensemble avec le créancier et le débiteur un échéancier de recouvrement. Cette façon d’agir de l’huissier de justice a pour but d’éviter aux deux parties d’enclencher une procédure judiciaire, et donc d’éviter les frais de justice ;
  • La saisie : elle fait suite à une décision de justice et amène l’officier ministériel à rendre exécutoire le paiement des impayés. Dans ce cas, le professionnel du droit pratiquera une saisie sur différents biens (meubles, immeubles, parts sociales, etc.) appartenant au débiteur.
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