Pourquoi est-il essentiel et obligatoire pour un entrepreneur d’avoir une assurance décennale

Pourquoi est-il essentiel et obligatoire pour un entrepreneur d’avoir une assurance décennale

Pourquoi est-ce que l’on dit « pourquoi » ? C’est une question qui revient souvent et qui peut paraître simple à première vue. Mais quand on y réfléchit, elle est bien plus complexe qu’il n’y paraît. Nous allons voir çà de plus près.

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Pourquoi est-il essentiel pour un entrepreneur d’avoir une assurance décennale ?

La responsabilité professionnelle des entrepreneurs est une question récurrente dans le milieu de la construction et du bâtiment.

Les travaux sont souvent lourds de conséquences sur les résultats financiers, mais aussi des risques à plus ou moins long terme pour la vie d’une entreprise. Une assurance décennale permet de protéger un entrepreneur sur une durée de 10 ans après la fin des travaux.

L’assurance décennale couvre le maître d’ouvrage contre toute malfaçon pendant cette période définie par le contrat qui lie l’entrepreneur à son client.

La recherche du bon prestataire en termes d’assurance ne doit pas être prise à la légère.

Il est donc préférable que le professionnel se tourne vers un courtier spécialisé comme Assureco afin qu’il puisse trouver les meilleures garanties adaptées à sa situation et à son activité (dommages-ouvrages, etc.). Ainsi, il pourra également obtenir une tarification personnalisée pour ce type de contrat.

Pourquoi est-il essentiel et obligatoire pour un entrepreneur d’avoir une assurance décennale

Les raisons pour lesquelles l’assurance décennale est obligatoire pour les entrepreneurs

Les raisons pour lesquelles l’assurance décennale est obligatoire pour les entrepreneurs – Pourquoi une assurance décennale? La loi Spinetta du 4 janvier 1978 dit clairement que tout professionnel du bâtiment doit souscrire à une assurance garantissant ses travaux durant 10 ans.

L’assurance décennale protège ainsi le client de la mauvaise exécution des travaux et de leurs conséquences pendant 10 ans. Elle permet au maître d’ouvrage (client) de se retourner contre les artisans qui ont mal ou pas réalisé sa commande en cas de malfaçons ou non conformité des travaux par rapport aux normes requises.

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L’importance de l’assurance décennale pour la couverture des risques liés aux travaux

L’assurance décennale est un moyen de protection qui couvre les risques liés aux travaux d’un professionnel du bâtiment et des travaux publics. Elle garantit la réparation des dommages affectant le gros œuvre ou deuxième œuvre, les éléments indissociables du bâtiment ainsi que les dommages causés au sol, à l’ouvrage ou aux existants.

L’assurance décennale vous permet donc de faire face à la plupart des risques qui peuvent survenir durant une construction : fissures importantes, problèmes d’étanchéité… Toutefois, cette assurance ne protège pas contre tous les risques.

Il est conseillé de souscrire à une assurance responsabilité civile en plus pour se prémunir contre certains sinistres comme un incendie ou encore une explosion accidentelle. Dans ce cas-ci, il sera possible de souscrire à une assurance par le biais de son assureur habituel si celui-ci propose ce type d’option via votre contrat actuel.

Les avantages de l’assurance décennale pour les entrepreneurs

L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour tous les entrepreneurs. En effet, elle couvre la responsabilité des professionnels en cas de dommages sur un chantier. Elle a été instituée par l’Ordonnance n° 45 du 23 février 1945, ainsi que par ses textes d’application et complétée par le Code Civil à ses articles 1792-1 à 1792-17.

L’objectif de cette obligation est de protéger l’ensemble des acteurs dans le cadre du secteur de la construction.

La garantie décennale doit être contractée au moment où l’entrepreneur intervient sur le chantier ou alors en cours de travaux.

Les principales causes d’un sinistre couvert par une assurance décennale résultent principalement :

  • D’une erreur humaine
  • De malfaçons
  • Du vice caché

.

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Les entrepreneurs doivent-ils vraiment souscrire une assurance décennale ?

La souscription d’une assurance décennale est-elle obligatoire pour les entrepreneurs ? La réponse va vous surprendre.
Les professionnels du bâtiment doivent en effet se couvrir contre les risques des malfaçons pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.

Le principe de l’assurance décennale est assez complexe et il n’est pas toujours facile de le comprendre, surtout quand on ne connaît ni le domaine ni la responsabilité qui incombe à l’architecte ou à l’entrepreneur.

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Il existe toutefois des moyens permettant de prévenir ces risques dans les règles, notamment en souscrivant une garantie décennale spécialisée et adaptée à votre activité, comme celle proposée par AssurdelaDecenale.fr/ pour un prix attractif !

La question de savoir si les entrepreneurs ont besoin d’une assurance décennale

La question de savoir si les entrepreneurs ont besoin d’une assurance décennale est légitime. En effet, une telle garantie peut être obligatoire pour certaines entreprises. Cependant, il ne faut pas oublier qu’elle n’est pas toujours obligatoire et que la souscription à une assurance décennale n’est pas automatique en France.

Avantages et inconvénients de l’assurance décennale pour les entrepreneurs

Pourquoi souscrire une Assurance Décennale ? C’est quoi l’assurance décennale? L’assurance decennale est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment. Elle garantit la réparation des dommages liés à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après la fin des travaux, qu’ils soient couverts ou non par un contrat de louage d’ouvrage. Pour qui? Les artisans ainsi que les sociétés civiles immobilières (socio-professionnelles) et les marchands de biens assujetties à cette obligation doivent donc faire intervenir une assurance décennale. Celle-ci n’est pas obligatoire pour les entrepreneurs individuels TPE dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 1 500 000€ HT, mais ils doivent toutefois être couverts par une garantie responsabilité civile professionnelle.

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale avant de souscrire

Pourquoi souscrire une assurance décennale ? L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment intervenant notamment sur des chantiers de construction. Cette assurance couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, ainsi que ceux qui peuvent compromettre la sécurité des personnes occupant le logement après son achèvement. Quand on parle d’assurance décennale, il ne faut pas confondre celle-ci avec l’assurance responsabilité civile.

Pour conclure, il est essentiel et obligatoire pour un entrepreneur d’avoir une assurance décennale. En effet, cette garantie permet à l’entrepreneur de se protéger lui et ses salariés contre les risques liés à son activité. La responsabilité civile professionnelle est également très importante.

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