La responsabilité civile professionnelle est l’une des assurances que les entreprises et les indépendants doivent souscrire. Bien que cette assurance ne soit pas obligatoire pour toutes les entreprises, elle est tout de même fortement recommandée, car elle permet à l’entreprise d’être protégée contre les dommages causés à autrui. Vous êtes indépendant ou chef d’entreprise et vous vous demandez si vous êtes dans l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC pro) ? Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ? Pour qui est-elle obligatoire ? Nous vous disons tout !
Contenu de l'article :
Quel est le but de l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Selon l’article 1249 du Code civil, toute personne qui cause un dommage à autrui est obligée de le réparer. Ainsi, toute entreprise qui cause un préjudice à un tiers engage immédiatement sa responsabilité civile et se doit de réparer le préjudice causé. L’assurance responsabilité civile professionnelle est donc, de ce fait, une assurance qui permet de couvrir les dommages causés par votre entreprise à un tiers.
Selon le site spécialisé en assurance responsabilité civile professionnelle Stello, on entend par « entreprise » : le dirigeant, les employés, les sous-traitants, les locaux, le matériel, les véhicules, les produits de l’entreprise, les prestations de l’entreprise… Le terme « autrui » fait référence aussi bien aux clients qu’aux fournisseurs, prospects, visiteurs, salariés, simples personnes… Pour être couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle, le dommage doit également être causé dans le cadre d’une mission ou de l’exercice de l’activité professionnelle de votre entreprise.
L’assurance RC professionnelle permet de couvrir les frais de défense et les dommages et intérêts consécutifs. Les frais de défense comprennent les honoraires des avocats et des experts engagés dans le cadre de la procédure. Les dommages garantis, quant à eux, peuvent prendre diverses formes. Ils peuvent être matériels (si un bien est endommagé), immatériels (en cas de pertes financières), corporels (s’il y a blessures ou décès).
Quels professionnels doivent avoir une assurance responsabilité civile ?
Toutes les entreprises ne sont pas forcément tenues de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Elle est en effet obligatoire uniquement pour certaines entreprises, et ne l’est pas pour d’autres. Les entreprises et les professionnels pour lesquels la responsabilité civile professionnelle est obligatoire sont entre autres :
- les entreprises et les artisans du bâtiment,
- les professions réglementées (avocats, juristes, notaires, médecins, experts-comptables, architectes…),
- les professionnels du conseil (consultants, assureurs, agents immobiliers…),
- les professions en lien avec le tourisme (entreprises touristiques, agences de voyages…),
- les entreprises de transport de personnes et des marchandises,
- les entreprises ayant à leur disposition plusieurs voitures de service…
Il convient de préciser qu’il s’agit là d’une liste non exhaustive des entreprises et professionnels concernés par la RC professionnelle. Que vous soyez obligé ou non de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, l’idéal serait tout de même de la souscrire, car elle fournit des garanties indispensables pour les entreprises.
Combien coûte la responsabilité civile pour les professionnels ?
En général, le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle démarre autour d’une quinzaine d’euros par mois et peut atteindre des milliers d’euros par an. Il serait difficile de dire exactement combien elle coûte, car le coût varie en fonction des caractéristiques de votre entreprise et dépend notamment de :
- la nature des activités de votre entreprise : plus votre activité est à risque et plus le coût de votre assurance sera élevé,
- le montant de votre chiffre d’affaires : plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus le montant de votre assurance responsabilité civile professionnelle sera élevé,
- le nombre de salariés travaillant dans votre entreprise : plus vous aurez de salariés travaillant à votre service et plus chère sera votre assurance responsabilité civile professionnelle.
Le coût de votre RC pro dépendra également de la liste des garanties que vous souhaitez avoir et des conditions particulières incluses dans votre contrat.
Les risques de ne pas avoir cette assurance pro
Le fait de ne pas souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle peut comporter certains risques. Le risque principal est d’ordre financier. Si votre entreprise cause des dommages à autrui, dans le cadre de l’exercice de ses activités, elle engage immédiatement sa responsabilité civile professionnelle. La victime peut saisir la justice et demander réparation.
Or, les dommages et intérêts peuvent s’élever quelquefois à plusieurs milliers d’euros, voire des millions d’euros. Si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile professionnelle, vous serez obligé de faire face aux dommages et intérêts en puisant dans les fonds de l’entreprise. Cela peut impacter la situation financière de votre société qui pourrait avoir du mal à se relever.
De plus, si votre société n’est pas couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, vous risquez d’avoir du mal à bénéficier de l’assistance juridique. Vous ne pourrez pas bénéficier non plus de l’aide précieuse d’avocats compétents si vous n’en avez pas vous-même les moyens. Ne pas avoir une assurance responsabilité civile professionnelle alors que vous y êtes obligé peut aussi avoir un impact sur votre crédibilité auprès de vos clients et fournisseurs.
