La prime d’assiduité est une prime versée par l’employeur à un salarié qui a travaillé pendant toute la durée de son contrat. Elle est destinée à récompenser les salariés qui ont fait preuve d’assiduité. En effet, elle peut être versée en cas de maladie, maternité ou accident du travail.
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Définition
À la différence d’un contrat de travail, le contrat de prêt ne vous engage à rien. Par conséquent, vous n’avez pas à verser une indemnité de rupture en cas de rupture du contrat.
Le contrat de prêt peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties. Toutefois, cette faculté n’est possible que si les conditions suivantes sont réunies :
- Le débiteur et le créancier doivent avoir chacun donné un congé au moins six mois avant la date d’expiration du bail.
- Ce congé devra faire l’objet d’une notification écrite et signée par les parties.
Avantages
La prime d’assiduité est une prime que vous pouvez percevoir si vous êtes salarié et que vous travaillez au moins 39h par semaine. Cette prime est versée par votre employeur et elle est exonérée de cotisations sociales.
La prime d’assiduité n’est pas prise en compte pour le calcul de la rémunération annuelle brute servant à déterminer l’obligation annuelle de versement du paiement des cotisations et contributions patronales, ni pour le calcul des droits aux avantages sociaux tels qu’allocations familiales, assurance maladie ou encore assurance vieillesse. Elle a été créée afin d’inciter les salariés qui travaillent dur à rester assidus sur leur lieu de travail.
Les conditions pour bénéficier de la prime d’assiduité ? Vous êtes concernés par la prime d’assiduité si :
- vous êtes salarié,
- vous êtes présent au moins 39 heures par semaine.
Exemples
La prime d’assiduité est une prime versée aux salariés en fonction de leur assiduité. Plusieurs critères sont pris en compte pour l’obtenir, notamment la ponctualité, l’absentéisme ou encore le retard. Cette prime peut être attribuée par l’employeur ou par un accord collectif.
La prime d’assiduité ne doit pas avoir pour objectif de remplacer les primes conventionnelles (prime de 13ème mois, etc.). Elle a pour but de défrayer les frais engagés par l’employeur pour faire face à certains dysfonctionnements du salarié (retard).
Les retards fréquents et répétés des salariés peuvent donner lieu à versement d’une indemnité compensatrice. Pour évaluer cette prime, il convient de calculer une moyenne sur toute la durée du contrat et appliquer un coefficient multiplicateur au résultat obtenu.
Cas particuliers
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun en France.
Il s’agit du contrat par excellence dans lequel l’employeur et le salarié sont soumis à une réglementation stricte et au paiement d’une rémunération, ainsi qu’à des obligations réciproques. Cependant, il existe des cas particuliers où l’on peut recourir à un CDD (contrat à durée déterminée). Ces cas particuliers concernent notamment : Les remplacements ; La saisonnalité ; L’accroissement temporaire d’activité (AT) ; Le CDD d’usage.
Réglementation
Selon la loi, l’employeur est dans l’obligation de verser une prime d’assiduité à son employé. Toutefois, il n’est pas obligé de le faire et peut préférer payer une autre prime à un salarié qui serait resté travailler. Dans tous les cas, cette prime doit être versée à tout travailleur qui a au moins 8 heures de présence effective sur la période considérée.
La rémunération des heures supplémentaires est également concernée par cette mesure. A contrario, les heures dites « normales » ne sont pas soumises à cette obligation. En outre, si l’employeur décide de verser une prime d’assiduité en plus du salaire habituellement perçu par le salarié, il doit respecter certaines règles. En effet, l’employeur doit toujours indiquer sur le bulletin de paie le montant brut et net de la rémunération annuelle brute (somme des différentes primes) ainsi que la somme correspondant aux congés payés acquis et non encore pris au moment du versement de la prime d’assiduité.
Il doit également mentionner que le montant brut est supérieur au montant net afin de permettre un calcul correct du salaire net imposable pour un revenu soumis aux charges sociales (CSG-CRDS). Par ailleurs, le versement d’une prime exceptionnelle ouvrant droit aux exonérations fiscales et sociales n’est possible qu’en cas d’accord collectif ou en cas d’absence ou suspension du contrat de travail justifiée par l’un des motifs suivants : maladie professionnelle ou accident du travail ; maternité ; adoption ; formation professionnelle ; congés parentaux ; service national actif (SNU).
Fiscalité
En France, l’assiduité est un principe d’exclusion pour les salariés qui ne sont pas présents au travail pendant une partie de leur temps de travail. En tant que salarié, vous êtes tenu de respecter ce principe sous peine d’être sanctionné par votre employeur. Sachez que le non-respect de cette obligation expose l’employeur à des sanctions financières et pénales. Cependant, il faut savoir que l’assiduité n’est pas réglementée en matière d’indemnité kilométrique où il n’y a aucune obligation d’être assidu à son poste de travail pour bénéficier d’une indemnité kilométrique. Par conséquent, la jurisprudence considère qu’un salarié peut être indemnisé sur la base du taux horaire pratiqué sans avoir été obligatoirement présent à son poste de travail durant sa journée de travail.
Pratique
La prime d’assiduité est une bonne manière de motiver les employés. Elle est souvent associée à un système de bonus, car elle peut prendre la forme d’une prime variable en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le salarié. Cette prime représente un complément intéressant pour l’employeur, qui peut ainsi mettre en place des moyens permettant de fidéliser ses salariés. Pour être attribuée, la prime doit être prévue par le contrat de travail et ne pas avoir été décidée unilatéralement par l’employeur.
Il est important que cette prime soit proportionnelle au travail fourni et qu’elle n’ait pas pour but de rémunérer des comportements positifs (comme la ponctualité).
Il est également important que cette rémunération supplémentaire soit soumise à cotisations sociales et imposable.
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En conclusion, un salarié qui travaille à mi-temps, mais qui est présent tous les jours dans l’entreprise, peut prétendre à une prime d’assiduité. Cette prime est versée au salarié en fonction de son temps de présence.
