Économie sociale et solidaire : exemples concrets d’organisations françaises

Finance

Quand on cherche des exemples d’économie sociale et solidaire, on tombe vite sur des noms connus : Emmaüs, Enercoop, Biocoop, les mutuelles de santé, les associations de quartier. Tous ont un point commun : leur activité économique sert d’abord un besoin collectif, et leurs excédents ne partent pas simplement dans la poche d’actionnaires. Cet article présente des cas français concrets, classés par statut juridique puis par secteur, et donne les critères qui permettent de vérifier si une structure relève réellement de l’ESS.

  • L’ESS regroupe des organisations qui poursuivent un but autre que le seul partage des bénéfices, avec une gouvernance démocratique et une lucrativité limitée (loi du 31 juillet 2014).
  • Exemples par statut : associations (Restos du Coeur), coopératives (Enercoop, Biocoop, SCOP), mutuelles (santé, assurance), fondations.
  • Des sociétés commerciales peuvent aussi en faire partie si elles respectent les critères légaux et poursuivent une utilité sociale.

Ce qui fait qu’une organisation entre dans l’économie sociale et solidaire

La loi du 31 juillet 2014 a donné une définition commune. Une organisation relève de l’ESS lorsqu’elle réunit trois conditions cumulatives : un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et une gestion dont les excédents sont majoritairement affectés au maintien ou au développement de l’activité. Les réserves obligatoires sont dites impartageables : elles restent dans la structure.

Concrètement, la gouvernance démocratique signifie que le pouvoir ne dépend pas du capital détenu. Dans une coopérative, un associé égale une voix. Dans une association, chaque adhérent vote en assemblée générale. La lucrativité limitée encadre ce qui peut être distribué, et empêche la revente spéculative des parts avec plus-value.

Pour situer ce modèle parmi d’autres approches, on peut lire notre dossier sur l’Économie alternative, qui en détaille les financements et les limites réelles.

Exemples d’économie sociale et solidaire par forme juridique

Le premier réflexe de classement est juridique. Quatre familles historiques, plus les entreprises commerciales qui s’y rattachent sous conditions, couvrent l’essentiel du paysage.

Forme Principe Exemples français
Association But non lucratif, adhérents votants Restos du Coeur, associations sportives, centres sociaux
Coopérative Associés qui décident et partagent le projet Enercoop, Biocoop, SCOP, SCIC
Mutuelle Adhérents à la fois assurés et décideurs Mutuelles de santé, mutuelles d’assurance
Fondation Patrimoine affecté à une cause d’intérêt général Fondations reconnues d’utilité publique
Société commerciale SARL, SAS ou SA respectant les critères ESS Phenix, entreprises agréées ESUS

Les associations : le socle de l’ESS

On compte plus d’un million d’associations en France, dont environ 168 000 emploient au moins un salarié. Ces associations employeuses représentent l’essentiel des structures de l’ESS et une très large part de ses emplois. Environ 45 % de la population française est adhérente d’une association, ce qui en fait le visage le plus quotidien du secteur.

Coopératives, mutuelles et fondations : trois logiques distinctes

Une coopérative regroupe des personnes qui produisent, consomment ou travaillent ensemble : SCOP (société coopérative de production, encadrée par la loi de 1978), SCIC (société coopérative d’intérêt collectif, loi de 2001) ou CAE (coopérative d’activité et d’emploi) pour les entrepreneurs qui testent leur activité à plusieurs. Une mutuelle mutualise un risque entre ses membres : les mutuelles couvrent plus de 44 millions de personnes en France. Une fondation, elle, n’a pas de membres : elle affecte un patrimoine à une mission, comme la recherche ou l’aide aux personnes fragiles.

10 exemples d’entreprises et d’organisations de l’ESS en France

  1. Emmaüs : réemploi, hébergement et accueil de personnes en difficulté, financés en grande partie par la vente d’objets donnés.
  2. Enercoop : fournisseur coopératif d’électricité renouvelable, avec plus de 100 000 clients.
  3. Biocoop : réseau coopératif de magasins bio, associant producteurs, salariés et consommateurs.
  4. Phenix : lutte contre le gaspillage alimentaire, avec environ 120 000 repas redistribués par jour selon les chiffres publiés par l’entreprise.
  5. Mobicoop : coopérative de covoiturage et de mobilité partagée, près de 500 000 utilisateurs.
  6. La Ruche qui dit Oui ! : circuits courts, environ 10 000 producteurs et plus de 800 points de distribution.
  7. Too Good To Go : application anti-gaspillage qui met en relation commerçants et consommateurs.
  8. Vitamine T : groupe de 34 entreprises sociales d’insertion, plus de 7 000 collaborateurs.
  9. Une mutuelle de santé : remboursement complémentaire et actions de prévention, sans actionnaires à rémunérer.
  10. Une SCOP locale : imprimerie, bureau d’études ou entreprise du bâtiment dont les salariés sont associés majoritaires.

Attention, tous ces exemples n’ont pas le même statut. Une entreprise peut revendiquer une mission sociale sans remplir les trois critères légaux : c’est précisément la différence entre statut juridique et finalité sociale. Pour un exemple d’initiative de terrain, découvrez Soli’Al, qui agit sur la solidarité alimentaire.

Des exemples d’économie sociale et solidaire classés par secteur d’activité

Si votre question est pratique, mieux vaut partir du besoin. Voici comment les exemples se répartissent.

  • Alimentation : Biocoop, La Ruche qui dit Oui !, Phenix, Too Good To Go.
  • Énergie : Enercoop et les projets citoyens d’énergie renouvelable en SCIC.
  • Mobilité : Mobicoop, autopartage coopératif, ateliers vélo associatifs.
  • Insertion : structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), GEIQ, entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), régies de quartier.
  • Handicap : entreprises adaptées, qui emploient entre 55 % et 100 % de salariés handicapés selon leur configuration, et ESAT (établissements et services d’accompagnement par le travail).
  • Réemploi et économie circulaire : ressourceries, Emmaüs, ateliers de réparation.
  • Finance solidaire : épargne solidaire, investissement à impact, financement de projets via des structures dédiées.

Côté ressources humaines, l’ESS est aussi un employeur : environ 2,7 millions de salariés, soit 13,4 à 13,7 % de l’emploi privé. Pour qui cherche une mission ou un poste dans ce secteur, Alpes Solidaire montre comment un relais local peut orienter vers un emploi ou du bénévolat.

Économie sociale ou économie solidaire : la nuance qui change la lecture

Les deux mots se côtoient mais ne désignent pas exactement la même chose. L’économie sociale rassemble les statuts historiques : associations, coopératives, mutuelles, fondations. L’économie solidaire met l’accent sur l’utilité sociale d’activités portées parfois par des sociétés commerciales, par exemple des entreprises d’insertion. Dans ce second cas, l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) atteste de cette finalité et ouvre l’accès à certains financements.

Retenir cette distinction évite une confusion fréquente : un statut associatif ne garantit pas à lui seul l’appartenance à l’ESS, et un statut de SAS ne l’exclut pas si les statuts prévoient bien gouvernance démocratique, lucrativité limitée et réserves impartageables.

Comment vérifier qu’une entreprise fait partie de l’ESS

Trois vérifications rapides suffisent dans la majorité des cas :

  1. Regarder la forme juridique : association, coopérative, mutuelle ou fondation sont rattachées d’office à l’ESS.
  2. Pour une société commerciale, lire les statuts : but autre que le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique, réserves impartageables.
  3. Consulter la liste officielle tenue par les CRESS (chambres régionales de l’économie sociale et solidaire), qui indique la raison sociale, la forme juridique, le siège, l’adresse et le numéro SIREN.

Un portrait comme celui de Christel Delaval rappelle aussi que l’innovation sociale tient autant aux personnes qu’aux statuts. Pour replacer ces exemples dans une vision d’ensemble, le dossier sur l’Économie sociale et solidaire détaille son rôle dans l’innovation locale.

Modèle économique et financement : comment ces structures tiennent

Les exemples d’ESS ne vivent pas tous de dons. Beaucoup combinent plusieurs ressources : vente de biens et services (Enercoop, Biocoop), cotisations (mutuelles, associations), subventions publiques, mécénat et épargne solidaire. On parle de modèle économique hybride. Des dispositifs d’accompagnement comme le DLA (dispositif local d’accompagnement) ou les PTCE (pôles territoriaux de coopération économique) aident les structures à consolider cet équilibre.

La stratégie nationale 2026-2030 fixe des objectifs chiffrés : 15 % de l’emploi privé, 3 500 entreprises agréées ESUS et 1,5 milliard d’euros d’épargne solidaire collectée d’ici 2030. Ces cibles montrent que le secteur reste en expansion, même si les chiffres d’emploi connaissent des variations d’une année sur l’autre.

Quand une structure ne relève pas de l’ESS malgré son image

Une entreprise « à impact » ou « responsable » n’est pas forcément dans l’ESS. Une société commerciale classique qui verse un don annuel, ou une association qui fonctionne sans aucune démocratie interne, ne coche pas les critères. De même, une SARL qui garde la totalité de ses bénéfices pour ses associés ne peut pas s’y rattacher. La vigilance porte donc sur les statuts réels, pas sur le discours de communication.

Selon votre profil, par où commencer

Un étudiant gagnera à explorer les associations et mutuelles de son territoire. Un créateur d’entreprise regardera du côté des SCOP, SCIC et CAE. Une collectivité s’intéressera aux PTCE et aux SIAE. Un épargnant pourra examiner les produits de finance solidaire.

Pourquoi parler d’exemples plutôt que de définitions

Les cas concrets montrent ce que la loi ne dit pas : un modèle de gouvernance se vit dans des assemblées, des votes et des arbitrages entre rentabilité et mission.

Une association loi 1901 relève-t-elle automatiquement de l’ESS ?

En principe, oui, car les associations font partie des statuts historiques de l’économie sociale. Dans les faits, c’est son fonctionnement réel qui compte : but non lucratif, gestion désintéressée et vie démocratique.

Comment savoir si Phenix, Too Good To Go ou une autre entreprise est dans l’ESS ?

Il faut consulter la liste des entreprises de l’ESS tenue par les CRESS et vérifier le SIREN. Une activité à impact positif ne suffit pas, c’est l’inscription et les statuts qui font foi.

Une SAS ou une SARL peut-elle relever de l’ESS ?

Oui, sous conditions : poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices, prévoir une gouvernance démocratique, affecter la majorité des bénéfices à l’activité et constituer des réserves impartageables. Le tout doit figurer dans les statuts.

Un ESAT et une entreprise adaptée, est-ce la même chose ?

Non. Les deux accueillent des travailleurs handicapés, mais l’entreprise adaptée emploie des salariés sous contrat de travail classique, tandis que l’ESAT accompagne des personnes par le travail avec un cadre médico-social.

Quelle différence entre une mutuelle et une assurance classique ?

Une mutuelle appartient à ses adhérents, qui votent en assemblée et n’ont pas d’actionnaires à rémunérer. Une assurance commerciale à capital poursuit en général un objectif de rendement pour ses actionnaires.