Le RGPD est un cadre juridique qui exige des entreprises qu’elles protègent la vie privée et les données des clients ou des utilisateurs. La mise en œuvre des exigences du RGPD peut être compliquée et décourageante pour les entreprises qui sont nouvelles à la conformité. C’est pourquoi de nombreuses entreprises font appel à des spécialistes de l’audit RGPD pour aider à mettre en place des processus et des systèmes conformes aux exigences du RGPD. Dans cet article, nous discuterons des avantages de faire appel à un expert pour réaliser un audit RGPD et nous donnerons des conseils sur la façon de trouver le bon expert pour répondre à vos besoins spécifiques.
Rattaché au domaine de la vie privée, les données personnelles méritent un cadre législatif destiné à la protection des citoyens. Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) définit les conditions auxquelles les entreprises doivent se soumettre pour la gestion des données personnelles à l’intérieur de l’Union européenne. Afin de respecter ces récentes législations, une révision de sécurité des données est nécessaire. Elle permettra de détecter les écarts par rapport aux exigences légales et de mettre en place des solutions adéquates. Alors, à qui s’adresser pour effectuer un audit RGPD ?
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Quelle est la finalité de l’audit de sécurité RGPD ?
Le RGPD est une législation européenne visant à assurer la protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne. Les entreprises et autres organisations doivent s’assurer de la conformité à cette loi et mettre en application les dispositions techniques et organisationnelles mentionnées dans l’article 32 du RGPD. Afin de s’assurer que ces mesures sont appliquées, une examen des risques liés aux données est effectué par un audit. Celui-ci permet d’identifier les points forts et les points faibles du système et des solutions sont alors mises en place pour améliorer le système d’information.
Pourquoi procéder à un audit de situation RGPD ?
Avec l’informatique, il est possible de collecter et de traiter de grandes quantités de données personnelles. Cependant, cela comporte des risques qui doivent être pris en compte. C’est pourquoi les entreprises doivent veiller à ce que les données personnelles de leurs clients soient correctement protégées, en vertu de la directive européenne RGPD.
Le RGPD s’applique à toutes les entreprises qui offrent des produits ou des services aux citoyens européens, et ses exigences diffèrent selon la taille des structures. Les entreprises de moins de 250 employés ne sont pas soumises aux mêmes obligations que les autres.
Une évaluation de conformité RGPD est essentielle pour les entreprises. Cette évaluation leur permet d’contrôler leur conformité à la loi, ce qui est important car des pénalités sont prévues en cas de non-respect des règles de protection des données. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à une suspension ou une limitation du traitement des données, et même une amende allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires. Une telle analyse permet donc aux entreprises d’éviter ces situations défavorables, et même d’améliorer leur système d’information pour plus de sécurité et de fiabilité.
À qui confier la mise en oeuvre d’un audit RGPD ?
L’exécution d’un audit RGPD est une mission qui incombe au DPO (Data Protection Officer ou en français Délégué à la protection des données). Responsable de la sécurité des informations des entreprises, il doit être qualifié pour effectuer cette fonction et bénéficier d’une autonomie au sein de la hiérarchie. Ceci permet d’éviter des conflits d’intérêts avec les autres sections de l’organisation. D’ailleurs, la CNIL interdit à toute entreprise de nommer un DRH, un PDG ou un DG à cette tâche. Par ailleurs, certaines sociétés préfèrent engager un spécialiste pour effectuer leur audit.
Le DPO interne
Il est possible pour une entreprise de recourir à un DPO interne, c’est-à-dire un délégué à la protection des données faisant partie de l’entreprise. Celui-ci dispose selon la loi d’un statut unique qui lui accorde une indépendance. Du point de vue légal, le DPO interne ne peut pas être remercié ou sanctionné par la hiérarchie pour un acte accompli dans le cadre de ses fonctions.
Cependant, ce professionnel demeure un salarié et doit se conformer aux règles du Code du travail. S’il commet une action répréhensible telle que du vol, une faute grave ou encore du harcèlement sexuel, il est légitimement passible d’un licenciement.
Le DPO externe
L’audit RGPD peut aussi être effectué par un DPO externe à l’entreprise. Cette option présente des avantages. Avant tout, le DPO externe dispose d’une plus grande liberté par rapport à un délégué interne. Cela réduit considérablement les risques de conflit d’intérêts et garantit un audit impartial.
Cependant, le DPO externe a accès durant l’exercice de ses fonctions à des données sensibles de l’entreprise. Il est donc essentiel de faire un choix rigoureux, basé sur la fiabilité de la société à laquelle vous confiez votre audit RGPD.
L’avocat spécialisé en conformité RGPD
Pour satisfaire aux réglementations RGPD, certaines entreprises se tournent vers des avocats experts. En partenariat avec divers acteurs du secteur de l’analyse et du traitement des données, ces derniers accompagnent leurs clients durant le processus de sécurisation et proposent des actions à mettre en place selon les principes de l’Union européenne. Ils sont alors assimilés à des DPO et sont aptes à réaliser un audit RGPD. Pour obtenir un service de qualité, veillez à vérifier les qualifications de l’avocat choisi en matière de protection des données, mais aussi ses connaissances en droit.
Tout ce qu’il faut savoir sur le Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le délégué à la protection des données ou DPO est chargé de veiller à la sécurité des données personnelles dans les organisations publiques ou privées. Introduit avec le RGPD en mai 2018, le DPO est le contact privilégié de la CNIL, en charge des contrôles et des sanctions en cas de non-respect des normes.
Bien que cette fonction ne soit pas nouvelle (elle se nommait alors « Correspondant Informatique et Liberté »), elle n’était pas obligatoire. Désormais, le DPO est la liaison entre l’entreprise et l’autorité de contrôle.
Quels sont les objectifs du DPO ?
Le DPO a pour mission de s’assurer du respect des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles, en jouant plusieurs rôles :
- il doit informer et orienter les entreprises et leurs employés,
- il s’assure que les normes sont respectées et que le droit national lié à la protection des données personnelles est appliqué,
- il doit encourager l’entreprise à réaliser une analyse d’impact sur la protection des données,
- il est l’intermédiaire entre l’entreprise et l’autorité de contrôle.
Le DPO peut ainsi garantir la conformité des organisations avec la règlementation en vigueur et les aider à s’y conformer.
Quel type de compétences et de moyens sont requis pour exercer ce rôle ?
Avant de désigner un délégué à la protection des données, il est essentiel de vérifier qu’il a les aptitudes requises. Il doit notamment :
- maîtriser les lois et réglementations en vigueur,
- connaître les systèmes d’information et les données recueillies,
- comprendre le fonctionnement interne de l’entreprise et ses besoins.
De plus, le DPO a besoin des moyens nécessaires pour assurer sa mission, à savoir un accès à l’intégralité des informations utiles, du temps et des moyens humains et matériels. Il est tenu à une obligation de confidentialité et doit déclarer à la CNIL sa nomination.
Évaluation RGPD : quels avantages pour les entreprises ?
Pour les entreprises, l’audit RGPD permet d’évaluer la sécurité des données personnelles internes. Face à l’augmentation des cyberattaques, l’assurance de la confidentialité des informations sensibles est aujourd’hui une question vitale. Cette opération, même si elle implique un effort considérable, est indispensable car elle permet de détecter les éventuelles brèches de sécurité pour y remédier.
La mise en place d’un audit RGPD permet également d’instaurer un lien de confiance avec ses clients, en leur montrant que leurs données personnelles sont bien protégées. C’est l’opportunité de conserver ses clients, mais aussi de conquérir de nouveaux marchés en générant une confiance mutuelle.
En somme, la conduite d’un audit RGPD est fondamentale pour se conformer aux normes relatives à la protection des données personnelles. Le délégué à la protection des données est responsable de veiller à ce que votre entreprise soit conforme à la législation. Assurez-vous de faire le bon choix pour bénéficier d’un audit fiable et impartial.
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Quel est le coût d’un audit RGPD ?
Réponse : Le coût d’un audit RGPD dépend de plusieurs facteurs, tels que la taille de l’entreprise, le nombre de processus et de données à examiner, et le niveau de complexité des données. Il peut varier de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Quels types d’audits RGPD puis-je réaliser ?
Réponse : Il existe différents types d’audits RGPD, dont les plus courants sont les audits de conformité et d’intégrité des données. Ces audits peuvent être réalisés par des professionnels qualifiés ou des spécialistes en matière de sécurité des systèmes d’information.
Qui doit être impliqué dans un audit RGPD ?
Réponse : Les personnes impliquées dans un audit RGPD peuvent être les responsables de la sécurité des systèmes d’information, les consultants en sécurité des systèmes d’information, les avocats spécialisés dans la protection des données et les auditeurs externes.
