La carte grise est l’équivalent du certificat d’immatriculation pour les véhicules motorisés. Elle permet d’identifier le propriétaire et de déterminer la nature du véhicule. Cette carte est obligatoire pour tous les véhicules motorisés circulant sur la voie publique, qu’ils soient à moteur ou non.
La carte grise peut être demandée par un particulier ou par un professionnel (garagiste, concessionnaire, vendeur de véhicule neuf ou d’occasion).
Il existe plusieurs types de cartes grises : la carte grise normale, la carte grise collection, la carte grise internationale et bien d’autres encore.
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Contenu de l'article :
Comment assurer un scooter sans carte grise ?
Aujourd’hui, les scooters sont de plus en plus populaires.
L’assurance des motos sans carte grise est différente de celle d’une moto avec carte grise. En effet, le scooter n’a pas besoin d’avoir une immatriculation pour être assuré.
Il faut toutefois quand même penser à l’assurer en tant que conducteur occasionnel ou habituel et donc être majeur. De la même manière, il faut vérifier que le contrat correspond à votre utilisation du 2 roues puisqu’il existe des garanties pour tous types de conducteurs et surtout pour les conducteurs secondaires qui ne sont pas mentionnés sur la carte grise.
Comment fonctionne l’assurance scooter sans carte grise ?
L’assurance d’un scooter sans carte grise est possible cependant elle comporte des risques. En effet, les assureurs ne sont pas toujours au courant que les conducteurs de scooter en possèdent un et pensent qu’ils roulent sans assurance. Et vous ? Avez-vous pensé à assurer votre scooter ? Pourquoi assurer votre scooter? Vous savez certainement qu’une assurance pour votre voiture est obligatoire (au même titre que l’assurance auto), mais pensez-vous à assurer votre scooter ? Si vous roulez avec un deux-roues non immatriculé, c’est fort probablement que vous n’avez pas fait le nécessaire ! Lorsque vous achetez ou louez un deux roues, par exemple une moto ou un scooter, il y a des choses à savoir avant d’acheter son premier contrat d’assurance :
- Vérifier si le constructeur recommande une assurance
- Quel type d’assurance choisir selon la personne qui va conduire régulièrement la machine ?
- Vérifier son bonus / malus.
Pourquoi assurer son scooter sans carte grise ?
Il est obligatoire d’assurer son scooter sans carte grise, et ce peu importe l’usage que vous en faites. Parce que les risques sont multiples.
Vous pouvez être responsable d’un accident grave ou même responsable de la mort d’une personne si vous roulez sans assurance.
Lorsque quelqu’un tombe sur votre scooter accidenté et le ramène chez lui, il n’est pas certain de voir le scooter assuré car cela prend du temps pour faire une attestation de cession et parce qu’il y a des assurances qui refusent ce type de couverture. En cas de vol ou dégradation, là encore la garantie ne sera pas applicable car il faut un minimum d’enregistrement à l’Etat civil. Aussi pour protéger votre engin contre les intempéries comme le vent, la pluie ou la grêle, il est important que vous procédiez à son assurance.
Les avantages de l’assurance scooter sans carte grise
Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance scooter sans carte grise. En France, si vous achetez un deux-roues, qu’il soit neuf ou d’occasion, il est obligatoire de souscrire une assurance pour le protéger contre les risques d’accident et les dégâts qu’il pourrait subir. Cependant, depuis 2009, il existe une alternative : souscrire à l’assurance au tiers. Ce qui veut dire que votre moto ne sera pas assurée en cas d’accident responsable avec un autre véhicule ou le conducteur du deux-roues.
La carte grise n’est également pas concernée par cette obligation puisqu’elle est délivrée directement par l’Etat après la vente du scooter, et non plus par l’assureur.
Il suffit donc de faire réaliser la demande auprès des services préfectoraux compétents avant toute transaction immobilière.
Votre contrat d’assurance auto doit être à jour et couvrir tout type de risque lié à votre moto: vol, incendie…
Les inconvénients de l’assurance scooter sans carte grise
Si vous possédez un scooter, il est important de suivre quelques consignes pour éviter les problèmes.
La première chose à faire est d’avoir une assurance qui couvre votre scooter. Un contrat ne peut être souscrit que si le véhicule a été immatriculé, cela signifie donc avoir une carte grise. Dans le cas contraire, il n’existe pas de contrat et la responsabilité civile ne sera pas acquise. De plus, si un accident survenait et que le conducteur du scooter venait à décéder ou rester handicapé à vie, l’assurance ne fonctionnera pas puisqu’il n’est pas immatriculé. Ce qui veut dire que personne ne sera indemnisée en cas d’accident grave ayant entraîné des blessures corporelles ou la mort.
Comment choisir son assurance scooter sans carte grise ?
Comment choisir son assurance scooter sans carte grise ? La plupart des assurances pour voiture, obligent l’assuré à posséder une carte grise pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre. Cependant, il est possible d’assurer un scooter sans la présence de cette fameuse carte grise.
Vous trouverez donc ici les différents points qui vous aideront à faire votre choix. Avant toute chose, sachez que l’assurance n’est pas obligatoire et que personne ne sera en mesure de vous y contraindre par la loi. En effet, une moto ou un scooter peut être assuré sans être immatriculée sous certaines conditions :
- Votre deux-roues doit avoir moins de 50cm3
- Votre moto doit avoir moins de 125cm3
- Votre scooter doit avoir moins de 20km au compteur
Les tarifs de l’assurance scooter sans carte grise
Les tarifs de l’assurance scooter sans carte grise : Tout comme le permis AM qui permet de conduire un cyclomoteur, il existe maintenant un permis A2 pour les jeunes motards.
Il s’agit d’une formation théorique et pratique pour les jeunes titulaires du permis B depuis au moins 2 ans.
Lorsque vous roulez en scooter, vous bénéficiez d’une assurance spécifique appelée assurance moto 50cc. Cette couverture est obligatoire et elle ne peut pas être résiliée par votre assureur si vous avez l’âge requis pour conduire une voiture ou un deux-roues à moteur. Elle est valable pendant 3 ans à compter de la date inscrite sur votre certificat d’obtention du permis et doit être renouvelée tous les ans (par tacite reconduction) avant cette date afin que le nouveau contrat prenne effet.
La souscription d’une assurance moto 50cc se fait soit chez votre banque, auprès d’un assureur classique proposant ce type de services (comme Axa par exemple), soit directement chez l’assureur via Internet ou par téléphone (ce qui réduira sensiblement les frais).
Vos besoins détermineront le prix que vous paierez chaque année.
Les franchises peuvent également varier en fonction des formules proposées par les différentes agences; elles sont notamment plus élevées chez certains assureurs pour des formules plus intenses que la simple responsabilité civile incluse dans la plupart des assurances auto classiques et destinée à indemniser les tiers blessés suite à certains sinistres dont l’assuré serait responsable. Assurance Moto 50cc: Les garanties offertes par tout contrat d’assurance moto 50cc:
Où souscrire à une assurance scooter sans carte grise ?
Avec le nombre de scooters qui circulent en France, l’assurance moto est une des assurances auto les plus demandées. Pour souscrire à une assurance scooter sans carte grise auprès de la compagnie d’assurance du choix, il faut vérifier si le contrat d’assurance proposé inclut ou non ce type d’usage. Si cela n’est pas le cas, l’assureur peut refuser de prendre en charge la couverture du conducteur. Cependant, certaines pratiques permettent de minimiser cette déconvenue. Dans un premier temps, il faut savoir que pour pouvoir profiter pleinement des garanties et des options spécifiques à ce type d’assurance qu’est l’assurance moto sans carte grise, il est important de souscrire à une assurance responsabilité civile et non au tiers seul. Ensuite, on doit faire attention aux exclusions dont on peut être exclu suite à divers situations telles que la conduite sur circuit privée ou encore la conduite sur route inadaptée (piste privée par exemple).
Le port du casque homologué est obligatoire pour le conducteur afin de réduire au maximum les blessures en cas d’accident.
Il existe également des formules spécifiques selon les usages : usage loisirs ou utilitaire et usage professionnel .
Lorsqu’on souhaite rouler quotidiennement en scooter ou bien faire simplement un essai occasionnellement pour tester ce mode de transport alternatif à la voiture individuelle , on a besoin avant tout d’une bonne protection contre les aléas de la route .
En conclusion, pour rouler sans carte grise, il faut tout simplement demander à un proche de se charger de la procédure. Le particulier peut aussi faire une déclaration sur papier libre en précisant l’identité du conducteur et le nombre de kilomètres parcourus dans l’année.
