Action Publique

NOS RESSOURCES

Publication de l'instruction en vue de la mise en oeuvre de l'agrément "ESUS"

Publication de l'instruction en vue de la mise en oeuvre de l'agrément "ESUS"

Note juridique et règlementaire à destination des entreprises fixant la composition du dossier de demande de l'agrément ESUS. 


Les conditions fixant la possibilité d'obtention de l'agrément ESUS sont fixées par la loi. La publication d'un arrêté ministériel du 5 aout 2015 vient préciser la mise en oeuvre de ces différents critères

LES RESSOURCES LES + CONSULTÉES