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L'économie sociale et solidaire / Origines

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Dans la deuxième partie du XIXème siècle, des organisations ont été créées par la nécessité de trouver des réponses collectives et solidaires aux besoins de leurs membres : approvisionnement, financement, création d'emplois et développement d'activités dans certains domaines et dans des zones en progression : santé, protection des personnes et des biens…
 
Fidèles à leurs principes, ces organisations se sont progressivement ouvertes à de nouveaux besoins de la société qui n’étaient pas couverts, tout en conservant leur esprit mutualiste et de solidarité : logement, lutte contre les inégalités, insertion sociale, aide aux personnes âgées et handicapées, commerce équitable, développement durable…
 
Une charte de l’économie sociale existe depuis 1980, elle repose sur 3 grands principes :
  • Ce sont des sociétés de personnes et non de capitaux
  • Chaque adhérent, sociétaire ou coopérateur dispose d’une voix dans les instances de décision
  • Le but de l'action n’est pas le profit

 

Les entreprises et organisations de l'ESS se sont structurées en réseaux et regroupements sectoriels (familles) qui ont, bien souvent, leurs déclinaisons aux différents échelons territoriaux : national, régional, départemental, local (pays, commune, communauté de communes)
 
Chaque « famille » dispose d'une tête de réseau, ayant vocation à représenter l'ensemble des acteurs du domaine :
  • La Mutualité Française pour les mutuelles santé (aujourd'hui la FNMF),
  • Le Groupement des Entreprises Mutuelles d'assurance (GEMA)
  • Le Groupement National de la Coopération, pour les coopératives (GNC devenu coop.fr),
  • La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), pour les associations.
Ces « familles » se sont regroupées au sein du Conseil des Entreprises, employeurs et groupements de l'Economie Sociale (CEGES) qui a vocation à représenter et à défendre l’économie sociale et solidaire au niveau national.
 
 
1830 1ère apparition du terme « Economie Sociale » lorsque Charles Dunoyer publie en 1830 le « Nouveau Traité d’Economie Sociale »
1885 Création de la 1ère fédération française des coopératives de consommation
1898 Première charte de la Mutualité
1900 L’Exposition Universelle accueille un pavillon de l’Economie Sociale
1901 Liberté d’association
1947 Le statut de la coopération est défini en France.
1980 Création de la Charte de l’Economie Sociale en France définissant les principes et les valeurs de cette troisième voie.
1981 Création de la Délégation interministérielle à l’Economie Sociale (DIES)
1993 Structuration des acteurs territoriaux en Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS)
2001 Création du Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l'Economie Sociale (CEGES)
2004 Création du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES)
2010 Rapport Vercamer
2010 Etats Généraux de l’ESS 
2012 Création du Ministère délégué à l'Économie Sociale et Solidaire (Ministre: Benoît Hamon)
2012 - 2014 Concertation auprès des acteurs et réseaux pour la Loi cadre sur l'ESS - Discussion parlementaire
2014: 1er août, publication au journal officiel de la Loi ESS

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