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Actualités / Loi ESS: un an après !

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 La loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) votée le 21 juillet 2014 et promulguée le 31 juillet, a fêté sa première année. L’occasion de porter un regard sur sa mise en application.

 
Cette loi, issue de 18 mois de travail à partir du projet déposé au Parlement par Benoît Hamon, alors ministre délégué à l’ESS, est saluée par le réseau des CRESS. Elle a fait l’objet d’une large concertation des acteurs de l’ESS, que ce soit de la part du gouvernement ou de celle des Sénateurs et des Députés.
 
Retrouvez dans cette note de synthèse un bilan de la mise en application de la Loi (décrets, modifications...) et des avancées qu'elle a permise.
 
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