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Actualités / Démission de J.L. Cabrespines de la présidence du CEGES

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Jean-Louis Cabrespines, président du CNCRES, Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire, a démissionné ce jour de ses fonctions de président du CEGES, afin de participer librement et pleinement à l’évolution de l’organisation  de l’Economie Sociale et Solidaire en France.

Le CNCRES, animateur et coordonnateur du réseau des CRESS (Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire), appelle de ses vœux à la mise en place  d’une instance politique française de l’ESS, respectueuse de la dimension territoriale portée par le réseau des CRESS représenté par  le CNCRES.

Il a  adressé à Yves Blein, rapporteur de la loi ESS, une contribution en ce sens le vendredi 11 avril 2014, dont le contenu littéral est le suivant (il s’agit d’une rédaction antérieure au passage en commission économique de l’Assemblée Nationale et par conséquent les numéros des articles ou des alinéas ont été modifiés) :

Pour une Union Française (ou Nationale) de l'ESS

Si les acteurs de l'ESS ont su s'organiser au plan national au travers de structures permettant d'échanger sur les relations possibles entre les différentes familles (CLAMCA ou CEGES), il est à noter que, depuis quelques années, l'organisation nationale ne regroupe pas toutes les composantes de l'ESS.

En effet, le CEGES ne comporte pas la représentation des coopératives (COOP.FR) en raison de divergences de vues en particulier sur la représentation des employeurs de l'ESS.

Dans le même temps, les GRCMA se sont transformés, dans toutes les régions en CRESS afin de réunir toutes les entreprises de l'ESS, de construire des stratégies régionales de développement de l'ESS, de nouer des partenariats locaux en vue d'aider à la création d'entreprises de l'ESS.

Le rapporteur de la loi et un certain nombre d'acteurs souhaitent qu'existe, au plan national, une structure regroupant tous les acteurs nationaux représentatifs de l'ESS.

Le CNCRES et les CRESS sont favorables à cette structure nationale qu'ils ont appelé de leurs vœux depuis plusieurs années, pensant que le CEGES pouvait tenir ce rôle si l'ensemble des acteurs y adhéraient.

Constatant l'impossibilité de regrouper ces différentes forces représentatives au sein du CEGES, il est certain que, si une possibilité peut exister de créer un lieu d'élaboration politique de l'ESS, le CNCRES y participera à part entière.

L’approche régionale de l'ESS par les CRESS et leur coordination par le CNCRES doivent être complémentaires de l'action politique de cet organisme, en particulier par la présence à part entière du CNCRES au sein de celui-ci. 

C'est pourquoi le CNCRES propose que, dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire, soit ajoutée, à la suite de la section 1, une section 2A – 4 portant sur la création d'une Union française (ou nationale) représentative de toutes les composantes de l'ESS au plan national. Sa rédaction pourrait être reprise de celle qui a donné naissance à l'Union Nationale des Professionnels de Santé (L’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) a été créée par la Loi portant réforme de l’Assurance maladie du 13 août 2004)

Le CNCRES considère que cet organisme marquerait le rôle politique important des réseaux nationaux de l'ESS. Pour sa part, le CNCRES poursuivrait son rôle de coordination des CRESS tout en participant à cette instance nationale afin de maintenir une cohérence dans le développement de l'ESS entre actions régionales et représentation nationale.

[Retrouvez la proposition de réécriture du chapitre II de la loi en pièce jointe]

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