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Actualités / Adoption définitive de la Loi ESS

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La première loi relative à l'ESS en France a été adoptée le 21 juillet 2014.

Cette loi, que l’on peut qualifier d’historique, marque la reconnaissance législative «d’un mode d’entreprendre différent», une alternative réelle à celle du capitalisme.

Inclusive, elle rassemble les acteurs au-delà des notions de statut, autour des principes fondamentaux de l’ESS que sont l’égalité, le partage et le respect dans le cadre d’un développement économique et social créateur de richesses. Elle encourage ces acteurs à innover et à se perfectionner, pour répondre toujours mieux aux besoins actuels de notre société comme l’emploi, la cohésion sociale ou le respect de l’environnement.

 

Elle permet notamment de définir clairement une organisation nationale et régionale de l’ESS, favorise le travail conjoint avec les pouvoirs publics et ouvre la voie à de nouveaux financements.

Pour le réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) coordonné, animé et représenté par le Conseil National des CRESS (CNCRES), cette loi n’est pas une fin en soi. Elle est un outil majeur, pour encourager le développement de l’économie sociale et solidaire au coeur des territoires, favorisant ainsi la gestion démocratique, la lucrativité encadrée et la liberté d’adhésion.

 

Nous serons présents pour contribuer à la rédaction de la trentaine de décret mentionnée dans la loi et nécessaire à sa mise en application.

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Retrouvez le texte complet de la Loi paru au Journal Officiel le 1er août 2014 sur cette page


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