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Actualités / Tout savoir sur la Loi ESS

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Alors que l'économie sociale et solidaire représente aujourd'hui :

 

 

 

 

 

 

Le projet de Loi de reconnaissance de l'ESS a été présenté au Sénat les 6 et 7 novembre 2013.

Pour pouvez consulter la petite loi, texte adopté par le Sénat suite à l'examen du projet de loi, dans les documents en bas de page ainsi que le texte final adopté suite aux séances.

 

Voici différents éléments pour tout savoir sur la Loi cadre ESS :

 

En complément, retrouvez l'interview de Marc Daunis, rapporteur de la loi au Sénat et de Gérard CÉSAR (UMP) en opposition :

aperçu 

 

À télécharger :

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